Le loup pourrait être plus facilement abattu. Le Conseil des Etats a entamé mardi la révision de la loi sur la chasse permettant une régulation accrue des grands prédateurs. Il a eu parfois la dent dure malgré les menaces de référendum.
Depuis sa réapparition en Suisse en 1995, puis la formation des premières meutes en 2012, le loup agite la Berne fédérale. La législation le protégeant a déjà été adaptée. Mais le Parlement n'a eu de cesse de faire pression pour durcir le ton.
La révision de la loi fait explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d'animaux isolés. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants. Par 30 voix contre 14, la Chambre des cantons a refusé que l'aval de l'OFEV soit nécessaire.
Conditions
Suivant les appels de la ministre de l'environnement Doris Leuthard à ne pas verser dans la démesure, les sénateurs ont refusé par 25 voix contre 20 de revoir à la baisse les conditions proposées par le Conseil fédéral.
Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou pour prévenir des dégâts considérables ou un danger concret pour l’homme lorsqu’il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne sont pas suffisantes.
Le camp rose-vert, qui a plaidé d'une manière générale, pour un projet tenant davantage compte de la protection de la faune, n'a pu imposer ses vues que sur ce point. Il a plaidé durant tout le débat pour un rééquilibrage, le référendum ayant été promis par les associations de défense de l'environnement et de protection des animaux.
Bouquetin, lynx, castor
Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups (du 1er septembre au 31 mars) mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits.
Le bouquetin (du 1er août au 30 novembre), le lynx (du 1er février au 15 mars) et le castor (du 1er septembre au 15 mars) sont explicitement mentionnés. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste. Ce serait la porte ouverte à tous les abus, a critiqué en vain Roberto Zanetti (PS/SO).
Pas de recours
Après avoir entendu l’OFEV, les cantons pourront écourter temporairement les périodes de protection, afin de réduire les populations trop importantes, de conserver la diversité des espèces ou de lutter contre une épizootie.
Par 21 voix contre 18, le Conseil des Etats a décidé que les décisions cantonales portant sur les espèces pouvant être chassées ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.