Refus de l'initiative sur la TVA: PBD et PLR persévéreront dans l'introduction d'un taux unique

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Votations fédérales Le net refus du texte de l'initiative sur la TVA démontre qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement dans le système actuel. Pour le conseiller national PLR zurichois Ruedi Noser, une discussion sur l'introduction d'un taux unique dans tous les secteurs serait une solution plus juste. Le PBD et le PLR veulent persévérer dans l'introduction d'un taux unique. Le PS se félicite du refus massif.

  28.09.2014, 17:33
Les consommateurs font la différence entre un stand qui vend des plats à l'emporter et un restaurant, estime la fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS) et sa présidente Prisca Birrer-Heimo.

L'échec du texte sur la TVA clôt le chapitre sur un taux unitaire, estime l'UDC. Ses adversaires ont joué sur la peur et cela a fonctionné, fustige le parti conservateur. Un constat que ne partage pas le PBD ni le PLR qui veulent persévérer dans l'introduction d'un taux unique. Le PS se félicite pour sa part de ce net refus.

Les opposants à l'initiative de Gastrosuisse et le département des finances d'Eveline Widmer-Schlumpf ont réussi à faire pression sur le peuple avec de fausses affirmations, tranche l'UDC dans un communiqué. L'idée d'un taux unique est enterrée.

Autre son de cloche du côté du PBD qui compte intervenir lors de la session d'hiver pour relancer le débat sur un taux unique. Malgré le net refus de ce texte (quelque 71% de non), le PBD "voit la nécessité d’agir rapidement au niveau de la TVA", écrit-il dans un communiqué.

Même réaction du côté du PLR qui demande qu'un taux unique soit appliqué à tous les secteurs. "Ce serait la solution la plus juste", a déclaré à l'ats le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH).

Avec ce vote, c'est le statu quo qui prime, les citoyens ont eu peur des conséquences sur les prix des denrées alimentaires, analyse quant à lui le PDC. Le parti n'avait pas d'avis tranché sur la question et avait laissé la liberté de vote à ses électeurs.

Ce net refus réjouit le PS, fervent adversaire de l'initiative. Celle-ci demandait que les prestations des restaurants, actuellement frappées par une TVA de 8%, soient soumises à la même taxation que les livraisons des denrées alimentaires (2,5%).

En cas d'acceptation, les consommateurs n'en auraient pas profité, estiment les socialistes. Et contrairement à ce qu'affirme l'UDC, cela aurait bel et bien impliqué une hausse de la TVA sur les denrées alimentaires, rétorque le Parti à la rose. Une conséquence "inacceptable".

Gastrosuisse surpris par l'ampleur du refus

Le net refus de l'initiative de Gastrosuisse sur la TVA surprend ses partisans: "Nous avions eu d'autres retours du peuple", a déclaré le président de Gastrosuisse, Casimir Platzer, sur les ondes de la radio alémanique SRF. Malgré cet échec, les initiants ont rappelé aux Suisses l'importance du secteur de la restauration, estime-t-il.

D'après lui, certaines personnes ignoraient encore il y a quelque temps qu'il existait différents taux de TVA. Grâce à ce texte, le peuple a pu être mieux informé et des explications ont pu être apportées.

Les restaurateurs ont fait de leur mieux, mais "nous avions pensé que ce serait serré", a-t-il admis. Mais un résultat aussi net, le surprend quand même.

Un taux unitaire serait une bonne alternative

Après l'échec de l'initiative sur la TVA, le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH), opposant au texte, demande qu'il y ait une discussion sur l'introduction d'un taux unitaire de la TVA dans tous les secteurs. Ce serait la solution la plus juste, estime-t-il.

Cela fait des années que le PLR réclame des impôts moins élevés pour tous et un système fiscal moins compliqué. L'initiative de Gastrosuisse ne répondait pas à ces exigences. "Elle était trop focalisée sur les intérêts des restaurateurs, or ils ne sont pas les seuls à souffrir de taxes élevées", explique Ruedi Noser, interrogé par l'ats.

Le conseiller national est favorable à un taux unitaire, excepté pour certains produits. "Les aliments de base, comme le pain et le lait devraient être exempts d'impôts", suggère-t-il.

A l'instar de l'élu PLR, le PBD est favorable à un taux unitaire. Le parti compte le proposer lors de la prochaine session d'hiver, a-t-il indiqué dimanche dans un communiqué.

Pas d'inégalité de traitement

Selon les opposants à l'initiative sur la TVA, le net refus de ce texte illustre qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement dans le système actuel. Les consommateurs font la différence entre un stand qui vend des plats à l'emporter et un restaurant, estime la fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS).

Ils savent qu'un bistro propose des prestations supplémentaires, avec une plus-value qui justifie les prix actuels, c'est un aspect qui a été négligé pendant la campagne de votations, analyse sa présidente Prisca Birrer-Heimo.

L'argument de la baisse des prix ne semble pas avoir convaincu non plus. Les votants n'ont pas cru que les prix des plats allaient baisser dans les cafés en cas d'acceptation de l'initiative de Gastrosuisse, poursuit-elle.

Au contraire, si ce texte avait été approuvé, le trou de 750 millions de francs dans les caisses de la Confédération aurait dû être compensé. Et Prisca Birrer-Heimo d'ajouter: ce refus très net illustre aussi que la taxe sur les besoins élémentaires doit être la moins élevée possible.

L'utilité de cette initiative demandant que les prestations des restaurants, actuellement frappées par une TVA de 8%, soient soumises à la même taxation que les livraisons des denrées alimentaires (2,5%), n'a clairement pas fait mouche, conclut-elle.


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