Le Parlement n'a pas encore tranché que le référendum est déjà décidé. Il s'agit de la promotion des réseaux de soins, dont le Conseil des Etats a accepté hier la version définitive. Au Conseil national, ce sera le 22 septembre. Et tous deux doivent le confirmer le 30 septembre.
N'empêche, des médecins et autres praticiens de la santé dits «pour le libre choix» - réunis sous l'étiquette Pulsus - ont annoncé il y a plusieurs semaines qu'ils ne voulaient pas de ce projet et qu'ils lanceraient le référendum. Association hétéroclite de spécialistes libéraux et de médecins syndiqués favorables à une caisse maladie unique.
FMH appelée à s'opposer
Ils ont obtenu que la Fédération des médecins suisses (FMH) - dont la direction était favorable aux réseaux - procède à un vote interne sur cette révision de la loi sur l'assurance maladie. Avec l'objectif déclaré d'amener toute la FMH à la position inverse et à soutenir le futur référendum.
Selon Pulsus, la FMH doit «s'opposer fermement à la suppression du libre choix du médecin découlant de la quote-part différenciée et à la coresponsabilité budgétaire obligatoire», ainsi qu'«à la liberté de contracter et à la détérioration du secret médical».
Les deux derniers points n'ont rien à voir avec la révision en question. Au sujet du libre choix du médecin, on rappellera que les réseaux en activité tels que visés par la loi comptent plus d'une centaine de médecins: il y a donc du choix! La coresponsabilité budgétaire, elle, est décidée entre le réseau et ses assureurs, sur la base des économies d'échelle réalisées (expériences faites) dans les réseaux.
Enterrement anticipé?
Quant à la quote-part (part des factures payée par l'assuré une fois sa franchise atteinte), elle sera de 15% hors réseau (contre 10% aujourd'hui), jusqu'à un montant annuel de 1000 francs. Pulsus a décidé le référendum lorsqu'on parlait encore de 20% et de 1700 francs...
On connaîtra le résultat du vote de la FMH vers la fin septembre. Mais il n'y aura peut-être déjà plus besoin de référendum. La révision a passé aux Etats sans les voix de la gauche, qui lui trouve trop de défauts malgré une bonne intention. Alors que l'UDC, qui y est fondamentalement opposée, l'a approuvée tactiquement. Si, le 30 septembre, ces voix s'additionnent (l'UDC est coutumière de ces petits jeux), le projet sera enterré.