02.08.2015, 19:52

Recours bernois contre la réforme de l'imposition des entreprises II

chargement

Le Conseil-exécutif bernois a transmis au Conseil fédéral un recours contre la votation fédérale sur la réforme de l'imposition des entreprises II. Le Conseil fédéral devra décider s'il faut ou non revoter sur ce sujet, a annoncé aujourd'hui le canton de Berne.

Le peuple avait accepté en 2008 de justesse cette réforme. Mais il est apparu que le recul des recettes fiscales sera bien plus élevé que ne l'avait annoncé le Conseil fédéral dans ses recommandations de vote. Cette erreur d'appréciation a convaincu une citoyenne de déposer un recours en annulation du scrutin.

A l'appui de sa démarche, la recourante affirme que les autorités fédérales n'auraient pas à l'époque informé de façon correcte les citoyens des conséquences financières. Le Conseil-exécutif bernois ne pouvant pas entrer en matière sur le recours le délai pour agir ayant expiré, il l'a transmis au Conseil fédéral. /ats


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Revue de presseMécanos de locos, trains vides, tourisme, arnaque à l’auto, que dit-on outre-Sarine?Mécanos de locos, trains vides, tourisme, arnaque à l’auto, que dit-on outre-Sarine?

TélécommunicationPannes chez Swisscom: une commission demande des comptesPannes chez Swisscom: une commission demande des comptes

Chemin de ferNouveau pont en acier pour le viaduc de GümmenenNouveau pont en acier pour le viaduc de Gümmenen

RechercheMédecine: de la «colle à moules» pour réparer les coeurs endommagésMédecine: de la «colle à moules» pour réparer les coeurs endommagés

Affaire CryptoAffaire Crypto: pour Philippe Bauer, «la délégation a tous les pouvoirs»Affaire Crypto: pour Philippe Bauer, «la délégation a tous les pouvoirs»

Top