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Quatre années de travaux à la poubelle

La révision de la loi sur les cartels n'a pas passé la rampe du Conseil national hier.

18 sept. 2014, 00:01

C'est terminé! Hier, le National a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur la réforme du droit des cartels, enterrant définitivement le projet. C'est une claque pour le Conseil fédéral, qui a lancé la révision en 2010. Le projet devait permettre de renforcer la lutte contre les cartels et de sanctionner plus rapidement les abus. Les partisans d'un durcissement de la loi, au nombre desquels figurent les lobbies de consommateurs, y voient une arme majeure contre les prix "surfaits".

Le couperet est tombé par 99 voix contre 80 et douze abstentions. Aux voix de l'UDC, du PBD et des Verts se sont ajoutées celles d'une partie du PDC, du PLR et du PS pour couler le projet. La réforme suscitait l'opposition conjointe et résolue de l'Union suisse des arts et métiers (Usam) et de l'Union syndicale suisse. La première ne voulait pas alourdir la charge des entreprises, alors...

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