Le statut d'artiste de cabaret sera supprimé au 1er janvier 2016. Le Conseil fédéral a refusé de reculer malgré des critiques de la droite et d'une partie des syndicats. La protection des femmes concernées devrait être renforcée par d'autres mesures.
Pour venir en Suisse, les ressortissantes d'un pays hors de l'Union européenne doivent être soit très qualifiées, soit prêtes à se déshabiller dans un cabaret, a expliqué mercredi à la presse la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Mais celles qui bénéficient du statut d'artiste de cabaret sont dans la majorité des cas forcées à se prostituer, montre un rapport "choquant" de 2009.
La Suisse est le seul pays à connaître encore une telle réglementation. Le statut d'artiste de cabaret permet à des ressortissantes sans qualifications spécifiques et ne venant pas de l'UE d'exercer leur activité jusqu'à huit mois par an en Suisse.
Il n'y a pas lieu de conserver un régime qui favorise la traite des êtres humains alors qu'il avait justement été créé en 1995 pour protéger les danseuses contre l'exploitation.
De moins en moins de personnes bénéficient de ce statut. En 2005, cela concernait 5686 femmes, alors qu'elles n'étaient plus que 840 l'an dernier, a précisé la conseillère fédérale. La moitié des cantons ne délivrent plus de permis de séjour à des artistes de cabaret. Côté romand, il s'agit de Fribourg, du Jura et de Vaud.
Ne résoud pas tout
"La disparition du statut ne résoudra de loin pas tous les problèmes", a concédé Mme Sommaruga. D'autres mesures seront donc prises.
Le travail d'information sera intensifié à l'étranger et le personnel des ambassades sera sensibilisé. Les organisations de protection des femmes seront soutenues par une nouvelle ordonnance sur des mesures de prévention des infractions dans le milieu de la prostitution.
La Confédération y contribuera financièrement. Interrogée sur le montant de l'enveloppe, la conseillère fédérale s'est refusée à articuler tout ordre de grandeur.
Le gouvernement veut enfin modifier la loi sur les étrangers afin que victimes de viol ou de lésions corporelles dans le cadre de leur activité lucrative puissent solliciter une aide au retour ou un titre de séjour. Il faudra toutefois qu'il y ait eu condamnation, ce qui devrait limiter l'accès à ces possibilités.
Aider toutes les femmes
Selon le Conseil fédéral, la consultation menée en 2012 sur la suppression du statut d'artiste de cabaret a montré qu'il faut renforcer la protection des femmes dans l'ensemble de l'industrie du sexe. Comme une partie des syndicats et des partis, les organisations de défense des femmes craignent toutefois que les danseuses soient poussées dans l'illégalité et encore plus la proie d'abus.
Les établissements et agences de placement auront plus d'un an pour se préparer à la suppression du statut. Un groupe d'experts mis sur pied l'an dernier par le Département de la justice avait lui aussi recommandé de le biffer.
Les spécialistes préconisaient 25 autres mesures pour améliorer le sort des prostituées. Parmi elles, l'autorisation du contrat de prostitution et la création d'un service nationale de prostitution. Le Conseil fédéral s'est concentré sur l'interdiction de permis de danseuses pour les ressortissantes d'un pays hors de l'UE.