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Projet de loi renvoyé au Conseil fédéral

29 avr. 2009, 10:12

Le Conseil fédéral peut désormais retravailler son projet visant à renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme. Suivant le Conseil des Etats, le National a accepté hier par 104 voix contre 44 de lui renvoyer sa copie. La révision de la loi lancée en son temps par Christoph Blocher prévoyait notamment d'autoriser les agents fédéraux à mener des «recherches spéciales»: surveiller des communications, observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel, si nécessaire en installant des micros) ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques. /ats

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