Le Conseil fédéral a autorisé le Ministère public de la Confédération (MPC) à ouvrir une procédure pénale contre deux ressortissants russes soupçonnés de service de renseignements politique. Il s’agit, selon toute vraisemblance, des deux hommes qui voulaient espionner le laboratoire de Spiez.
Après consultation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de justice et police (DFJP) a donné suite à la demande d’autorisation déposée par le MPC à la fin du mois d’août.
Et de préciser qu’en Suisse, la poursuite d’infractions politiques est soumise à l’autorisation du Conseil fédéral. La compétence d’accorder cette autorisation est déléguée au DFJP. Ce dernier souligne encore que «l’examen de la demande d’autorisation ne vise pas à établir si les éléments constitutifs d’une infraction sont réunis». Ce sera au MPC de répondre à cette question.
Cyberattaque
En mars 2017, le MPC a déjà ouvert une enquête contre deux présumés espions russes. Ils...