28.02.2017, 12:47

Le National refuse une 2e fois un bonus de 70 francs aux nouveaux rentiers AVS

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Prévoyance vieillesse Et de deux! C'est la deuxième fois que le Conseil national refuse de revaloriser le niveau des rentes AVS. Il a ainsi rejeté un bonus de 70 francs aux nouveaux rentiers.

La baisse des rentes du 2e pilier doit être compensée par des mesures visant à gonfler l'épargne professionnelle. Le National a rejeté pour la deuxième fois mardi par 103 voix contre 92 la revalorisation des rentes AVS soutenue par la gauche et le Conseil des Etats.

La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 doit garantir le niveau des retraites. Le projet prévoit notamment une baisse du taux de conversion du capital de prévoyance professionnelle en rente de 6,8 à 6%. Le Parlement peine à s'entendre sur la manière de compenser cette perte.

Deux modèles s'opposent: celui du National, qui se base sur la responsabilité individuelle et veut trouver un équilibre directement dans le deuxième pilier. Le Conseil des Etats veut miser sur la solidarité et compenser dans le premier pilier par un bonus de 70 francs aux nouveaux rentiers AVS et une augmentation à 155% du plafond de rente pour les couples mariés.

Modèle remanié

Le National s'en est tenu à son modèle, mais l'a remanié. Comme le peuple aura le dernier mot, la droite a finalement admis la nécessité de compenser cette perte. "Nous proposons à présent un projet financièrement imperméable", a assuré Regine Sauter (PLR/ZH). Il n'est pas supportable pour les petits salaires, les paysans et les indépendants, a critiqué Barbara Gysi (PS/SG).

En septembre dernier, le National a opté pour un modèle décrié, car très cher. Il coûterait 4,45 milliards de francs à l'horizon 2030 alors que la solution du Conseil des Etats est devisée à 3,25 milliards. Les corrections adoptées mardi ramènent la facture à 2,85 milliards.

Selon le conseiller fédéral Alain Berset toutefois, la proposition du National n'assure pas la stabilité financière de la prévoyance vieillesse en 2030 et le résultat serait 1,5 milliard plus mauvais qu'avec celle du Conseil des Etats.

Les jeunes sortent gagnants

Les moins de 45 ans sortent gagnants de ce travail. Alors que le National voulait dans un premier temps faire cotiser nettement plus au 2e pilier, le prélèvement sur les salaires des 25-34 ans serait de 5% au lieu de 9% et la cotisation pour les 35-44 ans passerait de 9 à 8%.

La contribution serait ensuite plafonnée à 13,5%. "Ce n'est pas gratuit: ce modèle est porté pour moitié par les employeurs", a remarqué Thomas de Courten (UDC/BL). "Les coûts sont aussi beaucoup plus élevés pour les employeurs avec ce modèle. Quant aux agriculteurs, ils verseront 70% en plus", a remarqué le ministre des assurances sociales.

Les sénateurs voudraient faire cotiser les jeunes dès 21 ans, à un taux culminant à 18% dès 45 ans.

Le niveau de rentes serait toutefois garanti car les contributions seraient prélevées sur l'entier du salaire assuré. Ce qui devrait améliorer la situation des employés à temps partiel et en particulier des femmes. "A la retraite, les revenus des hommes et des femmes sont très différents: les femmes gagnent moins parce qu'elles n'ont pas pu cotiser au 2e pilier", a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD).

Le National n'a pas non plus voulu, par 156 voix contre 38, du compromis des Vert'libéraux, uniquement soutenu par le PLR. Ils proposaient de "corriger le modèle du Conseil des Etats", a expliqué Kathrin Bertschy (PVL/BE).

Seules les rentes AVS les plus basses auraient bénéficié du bonus de 70 francs. La rente de couple aurait été allouée en tenant compte de l'implication dans l'éducation des enfants. Finalement, une plus grande part du salaire assuré aurait été prise en compte.

ATS

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