Le sort des construc tions situées hors des zones à bâtir devrait être précisé dans la prochaine révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Le Conseil fédéral fera des propositions l’année prochaine. En attendant, la droite fait pression pour un assouplissement.
Dans une motion cosignée par des élus UDC, PLR, PBD et PVL, l’agriculteur UDC fribourgeois Pierre-André Page demande de revoir la législation pour pouvoir utiliser à 100% les bâtiments déjà construits hors des zones à bâtir. Cela permettrait selon lui de répondre au souhait de densification sans toucher aux terres agricoles.
Un plafonnement reste nécessaire, souligne le Conseil fédéral dans sa réponse publiée hier. Les règles actuelles permettent d’utiliser les installations déjà érigées ou transformées légalement ainsi que de les rénover ou de partiellement les transformer et les agrandir. Mais une pesée des intérêts est opérée dans laquelle est aussi prise en considération la séparation entre zones à...