Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Pour un fisc moins gourmand

17 juin 2011, 11:07

Comme ils l'avaient annoncé (notre édition du 11 mai dernier), les deux sénateurs neuchâtelois Didier Berberat et Raphaël Comte n'abandonnent pas l'idée de modifier la législation sur la fiscalisation des indemnités de licenciement. Ils ont déposé chacun, hier, le texte d'une initiative parlementaire visant à modifier la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Ce texte préconise une imposition à un taux préférentiel de ces indemnités.

«Lors d'un licenciement», précise le texte déposé, «une indemnité est parfois versée, en fonction par exemple du nombre d'années de service. Cette indemnité est aujourd'hui imposée fiscalement comme revenu. Si nous pouvons comprendre qu'un «parachute doré» puisse faire l'objet d'une imposition, il est souvent mal compris que des indemnités de plus faible montant soient imposées par le fisc, surtout à taux plein.»

Les sénateurs ne sont pas favorables à une non-imposition totale, mais préconisent d'assouplir la circulaire fédérale qui permet, déjà maintenant, d'imposer une telle indemnité à un taux préférentiel.

Ils précisent qu'«il s'agit bien, sur le plan fiscal, de faire la distinction entre les salaires qui doivent encore être versés en cas de licenciement, lesquels doivent naturellement être imposés comme tout salaire, et l'indemnité de licenciement, qui constitue une sorte de compensation liée à la perte de l'emploi.»

Didier Berberat a bon espoir que la démarche aboutisse, «parce que, même si le Conseil fédéral a maintenu lors de la discussion son refus d'entrer en matière, il semble néanmoins être ouvert à trouver une solution». Il ne serait au fond pas insensible à l'argumentation des deux Neuchâtelois sur le fait qu'une telle indemnité, pour ceux qui ont la chance d'en avoir une, permet en fait de compléter la différence entre le salaire antérieur et l'indemnité de chômage perçue.

Sur le plan de l'agenda, le dossier pourrait même avancer assez vite. «Il n'est pas impossible que l'on doive aller expliquer notre position au début de l'automne, sans doute devant la commission ad hoc, sans doute celle de l'Economie et des redevances.»

Votre publicité ici avec IMPACT_medias