12.08.2016, 11:55

Plus de 116'000 signatures déposées par l'UDC pour la primauté du droit suisse

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démocratie L'UDC a déposé ce vendredi à Berne son initiative contre les juges étrangers. Le texte est muni de 116'709 signatures et il vise à faire en sorte que la Constitution fédérale reste au-dessus des lois étrangères.

Le droit suisse doit primer sur le droit international. L'UDC a déposé vendredi son initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", munie de 116'709 signatures. Le parti accuse les élites d'un "coup d'Etat" contre le peuple.

Selon la Constitution fédérale, le peuple suisse et les cantons forment le législateur suprême de notre pays, écrit le parti de Christoph Blocher dans un communiqué. Or l'autodétermination législative de la Suisse est constamment minée.

Les coupables, selon le parti de droite populiste: le Parlement, le gouvernement, l'administration, la justice et les professeurs de droit. "Ils ont constitué une alliance inquiétante pour destituer sournoisement le constituant." Leur intention est évidente, ces milieux cherchent à limiter la démocratie directe.

Mais l'UDC tient la solution, affirme-t-elle: son initiative populaire corrigera ce cap dangereux en donnant la primauté du droit suisse par rapport au droit international.

Dénoncer les traités

Le texte stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international. Mais la Constitution fédérale est placée au-dessus, "sous réserve des règles impératives du droit international" (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

L'initiative indique aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution suisse. Sinon, les obligations de droit international doivent être adaptées et au besoin les traités dénoncés.

Elle vise aussi à empêcher toute reprise automatique ou dynamique du droit de l'UE, indique encore l'UDC. Christoph Blocher a lancé la semaine dernière sa campagne contre un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE, en discussion depuis 2008. Selon lui, un tel accord obligerait le pays à suivre les décisions de la Cour européenne de justice et le mettrait sous tutelle.

ATS

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