Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Petits crédits: vers une interdiction de la publicité agressive

Le National s'est prononcé jeudi pour un durcissement de la loi régissant la publicité pour les petits crédits.

08 mai 2014, 09:45
L'UDC a ouvert les feux au Conseil National après sur les conséquences du vote du 9 février, en accusant la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga d'être "un peu butée".

La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite. Malgré l'opposition de la droite, le National est entré en matière jeudi par 116 voix contre 64 sur ce durcissement de la loi. Il lui reste à trancher jusqu'où aller. Le Conseil fédéral aimerait prohiber explicitement la réclame ciblant les jeunes.

Le PLR et l'UDC ne voyaient aucune raison de légiférer. Selon eux, l'endettement ne doit pas être combattu de cette manière. La branche peut très bien intervenir via une autorégulation sans modifier la loi, a estimé Hansjörg Walter (UDC/TG).

Plutôt que de s'attaquer à la publicité, il faudrait davantage miser sur la formation aux risques financiers. Selon Andrea Caroni (PLR/AR), les jeunes doivent en général plus d'argent à leurs parents qu'à des instituts de crédit.

"Tout avoir tout de suite"

Le problème est plus grave, a estimé la majorité. La branche a eu des décennies pour agir et n'a rien fait, a fait valoir Thomas Maier (PVL/ZH). Pas moins de 14,1% des ménages ont au moins un crédit à la consommation et un tiers des gens endettés ont entre 18 et 25 ans, a noté Ada Marra (PS/VD) au nom de la commission.

Cette situation, accentuée par la culture du "tout avoir tout de suite", engendre son lot de situations précaires et de dépendances à l'aide sociale, a poursuivi Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Et c'est au final la collectivité qui passe à la caisse, a ajouté la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

Selon elle, la publicité agressive favorise les décisions irréfléchies et les engagements précipités. Elle crée de ce fait un risque accru de tomber dans le surendettement. Les réclames intempestives contreviennent en outre aux efforts de prévention.

Autorégulation

Les députés ne sont toutefois pas unis sur la manière d'agir. A droite, on aimerait s'en tenir à un système d’autorégulation. Les prêteurs seraient tenus de fixer la définition de la publicité agressive dans une convention, et ceci dans un délai raisonnable. Faute de quoi, le Conseil fédéral trancherait via une ordonnance.

Pour Simonetta Sommaruga, soutenue par la gauche et une partie du PDC, ce tour de vis ne suffit pas. Elle aimerait interdire d'office les réclames qui visent spécifiquement les jeunes et les jeunes adultes.

Pas question non plus laisser trop de latitude à la branche. Le gouvernement devrait pouvoir intervenir s'il juge que la définition donnée par la convention est insuffisante.

Cette révision de la loi sur le crédit à la consommation, élaborée sur la base d'une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD), comporte d'autres tours de vis. L'examen de la capacité de contracter un crédit sera soumis à des critères plus sévères et certains contrats ne devraient plus échapper à la loi.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias