Les risques liés à l'utilisation de pesticides doivent être restreints. L'ancrage d'objectifs de réduction dans la Constitution a trouvé un accueil favorable lors de la procédure de consultation. Le PS, les Vert'libéraux et Bio Suisse demandent toutefois des mesures à plus long terme.
Le projet de loi, présenté en février par la commission de l'économie du Conseil des Etats, vise à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable. Il prévoit de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires de 50% d'ici 2027.
Les produits biocides sont également concernés. Outre les agriculteurs, les pouvoirs publics et les privés devront aussi se plier aux règles. Les données pour les biocides ne permettant pas de définir des valeurs cibles concrètes, il faudra encore déterminer dans quels domaines ils sont à l'origine d'atteintes pertinentes à l'environnement et à la santé humaine.
Intérêt de la population
La proposition de la commission a eu un écho favorable auprès des partis et de l'Union suisse des paysans (USP). Le PS y voit un instrument efficace et équitable.
Pour les Verts, c'est un pas important vers une sortie des pesticides et des biocides. Ils regrettent cependant le caractère non contraignant des objectifs, et exigent en plus une interdiction immédiate du glyphosate et d'autres produits phytosanitaires particulièrement nocifs.
Une interdiction générale de pesticides serait disproportionnée, aux yeux du PDC. Le parti souligne toutefois que l'intérêt grandissant de la population pour la protection de l'environnement et la durabilité doit être pris en compte dans la loi.
Crainte pour la sécurité alimentaire
L'UDC et l'USP mettent eux en garde contre une mise à mal de la sécurité alimentaire. Les produits phytosanitaires sont indispensables à la production d'aliments plus sains, plus sûrs et se conservant plus longtemps, écrivent les paysans.
Les partis bourgeois - PLR, UDC et PDC - et les paysans plébiscitent en outre l'inscription d'objectifs de réduction concrets aussi pour les biocides. Certains d'entre eux sont plus largement utilisés que les produits phytosanitaires dans l'horticulture, les exploitations forestières, les services d'entretien, les entreprises de transports, les commerces et par les privés.
Zéro pesticide en 2050
L'objectif d'une réduction de 50% d'ici 2027 est ambitieux mais réaliste, selon le PDC. Définir des critères précis pour une période plus lointaine n'est en revanche pas opportun. Un point de vue partagé par l'USP.
Les Vert'libéraux et le PS demandent quant à eux une diminution plus ambitieuse des risques, à travers l'instauration d'un objectif de réduction de 70% d'ici 2035 et de 90% d'ici 2040. Bio Suisse va encore plus loin, exigeant une réduction totale des pesticides et biocides chimiques d'ici 2050.
Soutien à la recherche
L'UDC, le PLR et les Verts souhaitent en outre poursuivre le soutien à la recherche agronomique dans le futur. Tant une diminution des risques qu'une réduction de l'utilisation des pesticides ne sont possibles que si des alternatives applicables et innovatives sont disponibles, soutiennent les libéraux-radicaux.
Les Verts exigent eux une recherche axée sur l'agriculture biologique et le renforcement de la recherche dans le domaine de la protection des plantes. Les financements de l'institut de recherche de l'agriculture biologique doivent notamment être augmentés.
Le texte s'inscrit dans le contexte des initiatives populaires "pour une Suisse sans pesticides de synthèse" et "pour une eau potable propre et une alimentation saine". La première exige une interdiction des pesticides de synthèse. La deuxième veut restreindre l'accès aux paiements directs. Seuls les paysans qui renoncent aux pesticides, à l'utilisation préventive ou systématique d'antibiotiques et à l'achat de fourrage y auraient droit.