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Péréquation financière: les cantons riches paieront moins entre 2016 et 2019

Le Conseil fédéral propose de ne changer quasiment rien au système entre 2016 et 2019 à la péréquation financière. Seule concession aux cantons riches: ils devraient voir leur facture allégée, tout comme la Confédération.

03 sept. 2014, 15:49
berne

Le Conseil fédéral propose de ne pas remettre en cause le système de péréquation financière. Dans le projet remis aux chambres, la note devrait fondre a priori de 134 millions de francs par an (sur environ 1,5 milliard) pour les cantons contributeurs et de 196 millions (sur environ 2,3 milliards) pour la Confédération. Mais il faudra encore passer outre l'opposition des cantons récipiendaires de la redistribution des ressources. Ces derniers, majoritaires, aimeraient plutôt voir la Confédération passer davantage à la caisse.

Dans son projet remis mercredi aux Chambres fédérales, le gouvernement justifie une nouvelle fois sa décision par le fait que la redistribution a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe en effet sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Entre 2012 et 2014, pas moins de 279 millions ont ainsi été versés en trop. Tout au plus pourra-t-on une nouvelle fois réadapter les moyens après 2019, si l'on constatait que l'objectif de 85% n'est plus atteint. Le Conseil fédéral n'entend en revanche pas faire d'autres concessions aux cantons riches.

Notre dossier complet dans notre édition de jeudi.

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