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Peine allégée pour le garde-frontière

Dans l’affaire du bébé mort-né, la justice militaire revoit la sanction à la baisse. Culpabilité confirmée.

07 nov. 2018, 00:01
ARCHIVBILD ZUR VERURTEILUNG DES GRENZWAECHTERS IM FALL DER TOTGEBORT EINER SYRERIN, AM DIENSTAG, 6. NOVEMBER 2018 - Suha Alhussein Jneid und Omar Jneid laufen zur Verhandlung zum Tod eines ungeborenen syrischen Babys vor dem Militaerappellationsgericht 2, am Montag, 5. November 2018 in Zuerich. Angeklagt ist ein Grenzwaechter aus Brig. Im schlimmsten Fall droht ihm eine Verurteilung wegen vorsaetzlicher Toetung des ungeborenen Kindes. Die im achten Monat schwangere Syrerin Suha Alhussein Jneid war zusammen mit Angehoerigen und weiteren Fluechtlingen Anfang Juli 2014 im Zug von Mailand nach Paris unterwegs. Bei der Rueckschaffung nach Italien erlitt sie eine Totgeburt.  (KEYSTONE/Ennio Leanza) SCHWEIZ PROZESS TOTGEBURT SYRISCHES KIND

Le garde-frontière jugé pour n’avoir pas aidé, en juillet 2014, à Brigue, une jeune Syrienne enceinte qui avait perdu son bébé, a vu, hier, sa peine allégée par le Tribunal d’appel militaire, à Zurich. La Cour n’a pas retenu l’accusation de tentative d’homicide et lui a infligé une amende avec sursis. Tant le fonctionnaire valaisan que la jeune femme restent, plus de quatre ans après les faits, très marqués.

En décembre 2017, en première instance, le Tribunal militaire 4 avait condamné le sergent-major de 58 ans à sept mois de prison avec sursis et à 60 jours-amende (à 150 francs par jour). La Cour avait retenu non seulement les lésions corporelles par négligence et des violations répétées des prescriptions de service, mais aussi la tentative d’interruption de grossesse.

Echec à l’accusation

En appel, l’auditeur de l’armée a réclamé trois ans de prison, dont au moins six mois ferme, estimant...

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