Vous ne comprenez rien au ping-pong parlementaire? On vous dit comment on fait une loi en Suisse

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Guide Du projet à l'entrée en vigueur, en passant par le ping-pong parlementaire, l'élaboration d'une loi en Suisse peut paraître compliquée. Avec notre explication en quatre étapes, tout vous semblera plus clair.

 14.12.2018, 16:59
Au cours de quatre sessions réparties dans l'année, le Conseil national et le Conseil des Etats débattent et élaborent des lois.
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