Les touristes se faisant rembourser la TVA sur leurs achats à l’étranger devraient continuer à échapper à la taxe helvétique si leurs courses ne dépassent pas 300 francs par personne et par jour. Le Conseil des Etats a refusé, hier, par 19 voix contre 18 et une abstention, de donner suite à une initiative du canton de Thurgovie.
La commission est parvenue à la conclusion qu’une adaptation du système actuel de la franchise-valeur créerait de nouvelles difficultés, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR). L’initiative thurgovienne vise à limiter le tourisme d’achat.
Des milliards
La proposition demandant aux consommateurs de démontrer que la TVA étrangère n’a pas fait l’objet d’un remboursement, afin de pouvoir profiter de la franchise-valeur, ne fonctionnerait pas. L’introduction d’une obligation de preuve (comme un séjour à l’étranger d’une certaine durée) n’est pas davantage pertinente.
De telles solutions entraîneraient une charge administrative énorme et pourraient être facilement contournées, et...