Pas de surveillance vidéo des employés

chargement

JUSTICE L’employeur avait autorisé la police à filmer. C’est illégal...

Par ats
 18.01.2019, 00:01
Premium
Seul un tribunal peut autoriser la surveillance vidéo.

Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’une employée accusée de vol sur la base de séquences vidéo. Cette surveillance effectuée par la police, à la demande de l’entreprise, n’avait pas été ordonnée par le Ministère public, ni autorisée par un tribunal.

En 2015, une société soleuroise a déposé plainte pour des vols d’argent dans sa caisse. En accord...

À lire aussi...

InsoliteLes Diablerets: un DJ pose ses platines à Glacier 3000Les Diablerets: un DJ pose ses platines à Glacier 3000

TraficCirculation: les bouchons ont atteint dix kilomètres devant le tunnel du GothardCirculation: les bouchons ont atteint dix kilomètres devant le tunnel du Gothard

BilanDégâts sur les véhicules: les fouines coûtent bonbon aux assureursDégâts sur les véhicules: les fouines coûtent bonbon aux assureurs

MontagneDeux alpinistes, dont un Suisse, meurent sur l’EverestDeux alpinistes, dont un Suisse, meurent sur l’Everest

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du 12 maiCoronavirus: toutes les nouvelles du 12 mai

Top