La commission des institutions politiques du National peine à s’entendre sur l’application de l’initiative contre l’immigration de masse. Elle n’a pris aucune décision définitive à ce stade, a annoncé hier à la presse son président Heinz Brand (UDC/GR). La situation n’est pas bloquée, a-t-il précisé. Les discussions ont été intenses et vives, mais la commission devrait trouver une solution comme prévu d’ici au 2 septembre.
Encore l’espoir d’y arriver
A ce stade, la commission ne veut pas approfondir d’autres pistes que celles sur la table. Pas question de faire durer les travaux en creusant l’option d’un contre-projet à l’initiative Rasa («Sortons de l’impasse»), qui exige de supprimer l’article constitutionnel sur l’immigration de masse.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre les étrangers à des contingents dès quatre mois de séjour. Une clause de sauvegarde s’appliquerait aux citoyens de l’Union européenne: un seuil d’immigration serait fixé au-delà duquel des contingents...