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Pas de signal clair en vue pour une révolution fiscale

L’imposition individuelle a gagné une manche au Conseil national. On est cependant très loin d’un consensus politique. L’UDC et le PDC veulent protéger l’institution du mariage.

11 mars 2016, 01:06
ZUR DEBATTE DES NATIONALRATS UEBER DIE VOLKSINITIATIVE "FUER EHE UND FAMILIE - GEGEN DIE HEIRATSTSTRAFE" STELLEN WIR IHNEN DIESES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG: Urs and Viviane I. get married at the Protestant Church in Affeltrangen in the canton of Thurgau, Switzerland, pictured on August 22, 2009. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

 SCHWEIZ BUNDESRAT DEBATTE HEIRATSSTRAFFE

«Pas comme ça», a décrété le peuple le 28 février dernier en rejetant l’initiative du PDC contre la discrimination fiscale des couples mariés. Mais ce n’est pas parce qu’il a écarté un texte qui considérait les époux comme une communauté économique que la Suisse est près de passer à un système d’imposition individuelle. Le signal donné hier par le Conseil national a une portée toute relative. Il a certes approuvé par 92 voix contre 88 une motion en faveur de l’introduction de l’imposition individuelle, mais le résultat aurait pu être inversé si tous les membres du groupe UDC avaient été présents.

Qui plus est, le Conseil des Etats va vraisemblablement sonner le glas de cette proposition lors d’une session ultérieure. Car une autre motion exigeant au contraire le maintien de l’imposition commune a été signée par 25 sénateurs quelques jours après la défaite du PDC. Sachant que la Chambre...

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