Il n’y a pas de nécessité de davantage réglementer les rémunérations des dirigeants des caisses-maladie. La loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, assure une transparence suffisante, estime le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion de Marina Carobbio (PS/TI).
La Tessinoise s’étonne que les rémunérations des organes dirigeants de certaines caisses-maladie soient très élevées, voire supérieures à ce que touche un conseiller fédéral. Selon elle, elles auraient même augmenté au fil des ans. Elle cite notamment la directrice de la CSS, avec 743 766 francs en 2017. Dans leur avis de droit de 2006, les professeurs Rhinow et Kägi-Diener sont arrivés à la conclusion que les assureurs maladie remplissent un rôle d’intérêt public dans le domaine de l’assurance de base. Les rémunérations supérieures à 500 000 francs ne se justifient pas compte tenu de ce rôle social.
Le Conseil fédéral s’en remet à la transparence. Depuis le...