Cette décision n'a été acquise que grâce à la voix prépondérante du président Jakob Büchler (PDC/SG), ont communiqué mercredi les services du Parlement. Des armes militaires ont causé la mort de deux personnes en Suisse romande depuis le début du mois.
Le 4 novembre, un jeune homme a abattu son amie de 21 ans avec son fusil d'assaut à St-Léonard (VS) lors d'une dispute. Le week-end dernier, à Boudry (NE), une jeune femme a tué un jeune homme de 23 ans avec un pistolet militaire, croyant manipuler une arme factice.
Après le premier drame, un groupe de travail a été mis sur pied pour optimiser la communication entre l'armée et la police. Il devra évaluer à partir de quel moment les cantons devraient avoir l'autorisation de transmettre aux autorités militaires un avis de danger d'atteinte à la sécurité publique.
Dans plusieurs cas, l'armée ne reçoit pas les informations pertinentes aussi longtemps qu'une procédure n'est pas close, a constaté la commission. Avant de préconiser des mesures, la majorité souhaite toutefois auditionner des représentants des cantons et le Préposé fédéral à la protection des données. Cela devrait être fait en janvier.
Commission de tir dissoute
Indépendamment de cette affaire, le Conseil fédéral a adopté mercredi une modification de l'ordonnance sur le tir hors du service. Dans le cadre du remaniement général des commissions extra-parlementaires, la Commission fédérale de tir constituée par les 23 officiers fédéraux de tirs sera dissoute au 31 décembre. Les officiers concernés seront engagés sur la base d'un contrat de travail.
En prévision de la liquidation totale du fusil d'assaut 57 à fin 2013, l'obligation de détenir un fusil d'assaut au moins six ans en prêt avant de pouvoir l'acquérir est biffée. Par ailleurs, l'ensemble du personnel militaire de la Sécurité militaire sera libéré du devoir d'accomplir les tirs obligatoires.
Le Département de la défense pourra adapter tous les deux ans au lieu de trois le prix des munitions d'ordonnance pour les armes portatives et les armes de poing. Enfin, l'ordonnance a été harmonisée avec la loi sur les armes pour l'attestation autorisant l'acquisition d'armes par des étrangers et l'autorisation exceptionnelle pour les titulaires d'un permis C à participer à des cours de moniteurs pour jeunes tireurs.