Les baby-sitters et autres jeunes qui exercent des petits boulots dans des ménages privés échapperont à l'AVS à l'avenir. Par 22 voix contre 14, le Conseil des Etats a transmis, hier, une motion du National réclamant une exemption.
La Chambre des cantons a été prise par des doutes formalistes sur la nécessité de légiférer. L'introduction d'une franchise supplémentaire risque de compliquer encore le système des exceptions aux cotisations AVS, a souligné Liliane Maury Pasquier (PS, GE) au nom de la commission. En vain.
En fin de compte, le ministre des Affaires sociales Alain Berset a réussi à faire pencher la balance en faveur de la proposition émanant de la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC, BL).
Le gouvernement va modifier le règlement de l'AVS afin qu'aucune cotisation ne soit plus perçue sur les revenus d'activités occasionnelles atteignant un maximum de 750 francs par année civile. Seuls les jeunes de moins de...