05.07.2019, 10:56

Parlement: les députés ne devraient être défrayés que s'ils dorment vraiment à l'hôtel

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Actuellement, le défraiement de 180 francs par nuitée passée hors du domicile entre deux journées de séance consécutives est automatiquement versé aux députés. (Illustration)

Revenu 180 francs par nuitée. C'est le montant que touche actuellement un député lorsqu'il passe une nuit hors de chez lui. Et ce, sans savoir s'il a vraiment dormi à l'hôtel. Une commission va élaborer un projet pour qu'une quittance soit exigée dans ce type de défraiement.

Les parlementaires ne devraient être défrayés pour leurs nuitées que s'ils passent effectivement la nuit hors de leur domicile. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est prononcée par 6 voix contre 3 en faveur d'une initiative de son homologue du National.

Cette dernière va pouvoir élaborer un projet. Actuellement, le défraiement de 180 francs par nuitée passée hors du domicile entre deux journées de séance consécutives est automatiquement versé, indépendamment du fait de savoir si le député a réellement passé une nuit à l'hôtel. La commission veut un cadre plus restrictif.

Rien n'est joué

Le 11 décembre dernier, le Conseil des Etats a rejeté par 20 voix contre 17 un projet similaire qui devait concrétiser une initiative du conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG). Cela ne change rien au point de vue de la commission, selon lequel le public trouve choquant que des députés perçoivent une indemnité lorsqu'ils n'ont pas eu de frais à supporter, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Une minorité de la commission estime toutefois qu'il n'est pas judicieux de reprendre cette question alors même que le Conseil des Etats a rejeté un projet en ce sens il y a peu.

ATS

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