Le Paragraphe rouillé 2017 est attribué à la directrice du Secrétariat à l'économie (SECO) Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch pour la nouvelle loi sur les gants à gril et à four reprise de la législation européenne. Deux Romands figuraient parmi les nominés.
Dès 2018 dans l'Union européenne, les gants à gril et à four devront obligatoirement respecter certaines conditions pour être mis en vente et devront être munis du logo CE. Une déclaration en conformité devra figurer dans l'emballage.
La Suisse sera aussi concernée puisqu'elle adapte sa loi sur la sécurité des produits à celle de l'UE, a indiqué jeudi Priorité Liberté. Cette communauté d'intérêts, présidée par le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), décerne le Paragraphe rouillé à la loi la plus stupide et la plus inutile ou la décision bureaucratique la plus insensée de l'année précédente.
Chaque année, le Parlement, le Conseil fédéral et l'administration "produisent de nouveaux règlements, ordonnances et lois qui imposent des contraintes bureaucratiques et des coûts à l'économie", restreignant ainsi la liberté des citoyens et des entreprises, souligne Priorité Liberté.
Boissons sucrées et pipi de chien
Parmi les cinq nominés au Paragraphe rouillé figuraient deux Romands: le président du Grand conseil neuchâtelois Xavier Challandes pour son projet d'introduction d'un impôt spécial sur les boissons sucrées et la commandante de la police cantonale genevoise Monica Bonfanti pour l'interdiction faite aux chiens d'uriner sur la voie publique sous peine d'une amende de 350 francs.
Les deux autres nominés étaient le PS de Binningen (BL) pour son initiative en faveur d'une réglementation sur les réverbères visant à empêcher les émissions lumineuses inutiles et un citoyen zurichois pour son initiative individuelle demandant au parlement cantonal d'élaborer une loi prévoyant l'instauration d'un impôt sur les chats.
C'est la 11e fois que le Paragraphe rouillé est décerné. Le gagnant est déterminé dans le cadre d'un vote public sur internet.