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Orbe perd son procès contre l’Office fédéral du développement territorial

Les autorités communales et cantonales ont fait fausse route. Le projet d’extension de l’usine Hilcona en attente.

27 mai 2016, 01:46
L'usine Hilcona de la societe liechtensteinoise specialisee dans la production des plats prepares "convenience food" est photographiee a cote de champs situe sur du terrain agricole ce jeudi 26 mai 2016 a Orbe. La commune d'Orbe et les autorites vaudoises qui l'avaient soutenue ont perdu leur bras de fer contre l'Office federal du developpement territorial (ARE). Le Tribunal federal (TF) a annule ajourd'hui le feu vert donne a l'extension d'une zone industrielle au prejudice de terres agricoles. (KEYSTONE/Laurent Gillieron) SUISSE TF ORBE HILCONA

Orbe et les autorités vaudoises perdent leur bras de fer contre l’Office fédéral du développement territorial. Le Tribunal fédéral annule leur feu vert à l’extension d’une zone industrielle au préjudice de terres agricoles.

A l’unanimité, les cinq juges de la première cour de droit public ont estimé hier que les autorités communales et cantonales ont fait fausse route. Le projet d’extension de l’usine Hilcona à la périphérie d’Orbe ne permet pas de justifier une exception au moratoire de cinq ans en vigueur depuis mai 2014, soit depuis l’entrée en vigueur de la dernière révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Le critère de l’urgence qui autorise des exceptions au moratoire n’est pas satisfait, ont estimé les cinq juges. Qui plus est, les autorités communales et cantonales n’ont pas respecté les exigences légales qui imposent de compenser immédiatement par des surfaces d’assolement des terrains nouvellement classés en zone...

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