27.05.2016, 01:46

Orbe perd son procès contre l’Office fédéral du développement territorial

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Orbe perd son procès contre l’Office fédéral du développement territorial
Par ats

BRAS DE FER Les autorités communales et cantonales ont fait fausse route. Le projet d’extension de l’usine Hilcona en attente.

Orbe et les autorités vaudoises perdent leur bras de fer contre l’Office fédéral du développement territorial. Le Tribunal fédéral annule leur feu vert à l’extension d’une zone industrielle au préjudice de terres agricoles.

A l’unanimité, les cinq juges de la première cour de droit public ont estimé hier que les autorités communales et cantonales ont fait fausse route. Le projet...

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