Le peuple pourrait se prononcer une nouvelle fois sur la fiscalité des entreprises. La nouvelle mouture de la réforme ne plaît pas du tout à l’Union syndicale suisse (USS), qui brandit déjà la menace d’un référendum.
La RIE III a été rejetée par 59,1% des votants en février 2017. C’était un signal clair contre des allégements fiscaux énormes pour les sociétés. Or, le nouveau «Projet fiscal 17», qui vient d’être soumis au Parlement, ne se distingue pas de l’ancienne mouture, a critiqué, hier, le président de l’USS Paul Rechsteiner. L’Union syndicale suisse soutient l’abolition des statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements fiscaux aux multinationales. Mais elle conteste les propositions du Conseil fédéral et des cantons pour pallier le manque à gagner.
Dispositions transitoires
L’USS propose de s’en tenir à la portion congrue concernant les mesures pour pallier l’abolition des statuts spéciaux. Il suffirait de prévoir des dispositions...