22.10.2009, 12:08

Nouveau passeport biométrique dès le 1er mars

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Par BERNE / MAGALIE GOUMAZ

En mai, le passeport biométrique était accepté de justesse en votation. Il contiendra une puce électronique dans laquelle seront enregistrées des données personnelles, une photo ainsi que deux empreintes digitales. Ces informations seront également conservées dans une banque de données centrale. Hier, le Conseil fédéral a précisé la procédure d'établissement de ce nouveau document.

Les demandes pourront être déposées à partir du 24 février 2010 et la personne pourra se présenter pour la saisie des données à partir du 1er mars. Il faudra compter une dizaine de jours pour obtenir le nouveau passeport. L'embouteillage, les cafouillages et les retards lors de l'introduction du passeport 03 devraient être évités. De plus, il n'y a aucune urgence à remplacer son actuel passeport car il conserve sa validité jusqu'à la date de son échéance. Entre le 15 février et le 1er mars, aucun passeport ne pourra être délivré pour des raisons de réorganisation, hormis les cartes d'identité et les passeports provisoires.

Contrairement à la pratique actuelle, on ne pourra plus s'adresser à sa commune de résidence. Il faudra se rendre dans un des services cantonaux équipés spécialement pour la saisie de données biométriques. Le canton de Berne, par exemple, en aura sept. En Suisse romande par contre, les cantons ont tous décidé de centraliser la procédure dans un seul lieu. Les cantons peuvent autoriser les communes à enregistrer les demandes de cartes d'identité pendant un délai supplémentaire de deux ans.

Les adultes paieront 140 francs pour ce document valide dix ans. Les moins de 18 ans paieront eux 60 francs pour une durée de validité de cinq ans. En cas de commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité, l'offre combinée s'élèvera à 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les mineurs.

Le Parlement étudie plusieurs requêtes visant à offrir le choix. La commission des institutions politiques du Conseil national souhaite qu'une carte d'identité non biométrique reste garantie et que l'enregistrement centralisé des données biométriques ne soit pas obligatoire. L'administration fédérale se dit prête à s'adapter aux décisions politiques qui sont encore loin d'être prises mais n'attendra pas la fin des débats pour introduire le passeport biométrique, d'abord parce que le peuple en a accepté le principe, ensuite parce qu'il s'agit de respecter un accord européen qui fixe le délai au 1er mars 2010.

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