Fondamentalement, le licenciement collectif n'est pas prohibé. Même quand la procédure n'a pas été respectée, les cessations de contrats restent valables, explique Jean-Philippe Dunand, doyen de la faculté de droit à l'Université de Neuchâtel.
Un retournement de situation se produit parfois in extremis comme pour la fabrique de carton de Deisswil, dans le canton de Berne. Des entrepreneurs l'ont reprise au groupe autrichien Mayr-Melnhof pour la transformer en parc industriel et tentent de replacer les employés.
Rien de tel pour le fabricant de machines Voumard à Hauterive, lâché par son propriétaire allemand Peter Wolters. En un éclair, matériel et cadres expérimentés ont été transférés au Nord de Hambourg.
L'employeur est obligé de lancer une procédure de consultation du personnel dès le licenciement de 10% des effectifs. Mais la loi ne prescrit pas sa durée, il faut se référer à la jurisprudence.
La législation se résume à quatre articles du Code des obligations. «Si l'employeur mène habilement la procédure, il peut la liquider en moins de deux mois», relève Jean-Philippe Dunand.
Chez Voumard, elle a été menée pendant les vacances estivales en l'absence de la majorité des ouvriers. Or, les employés doivent pouvoir faire des propositions pour limiter les licenciements ou en atténuer les effets.
L'entreprise doit fournir «tous les renseignements utiles à cet effet». Volume des effectifs, nombre de licenciements, motif et agenda prévu sont le minimum qu'elle doit communiquer par écrit. /ats
Un retournement de situation se produit parfois in extremis comme pour la fabrique de carton de Deisswil, dans le canton de Berne. Des entrepreneurs l'ont reprise au groupe autrichien Mayr-Melnhof pour la transformer en parc industriel et tentent de replacer les employés.
Rien de tel pour le fabricant de machines Voumard à Hauterive, lâché par son propriétaire allemand Peter Wolters. En un éclair, matériel et cadres expérimentés ont été transférés au Nord de Hambourg.
L'employeur est obligé de lancer une procédure de consultation du personnel dès le licenciement de 10% des effectifs. Mais la loi ne prescrit pas sa durée, il faut se référer à la jurisprudence.
La législation se résume à quatre articles du Code des obligations. «Si l'employeur mène habilement la procédure, il peut la liquider en moins de deux mois», relève Jean-Philippe Dunand.
Chez Voumard, elle a été menée pendant les vacances estivales en l'absence de la majorité des ouvriers. Or, les employés doivent pouvoir faire des propositions pour limiter les licenciements ou en atténuer les effets.
L'entreprise doit fournir «tous les renseignements utiles à cet effet». Volume des effectifs, nombre de licenciements, motif et agenda prévu sont le minimum qu'elle doit communiquer par écrit. /ats