Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Néo-nazi acquitté pour un salut hitlérien

En dernière instance, le Tribunal Fédéral a acquitté un néo-nazi qui avait effectué un salut hitlérien au Grütli en 2010.

21 mai 2014, 12:00
Aussenansicht des neuen Bundesstrafgerichts in Bellinzona, aufgenommen am 21. Oktober 2013. (KEYSTONE/Karl Mathis)

Un salut hitlérien n'est pas punissable s'il n'a d'autre but que d'afficher des convictions personnelles. Le Tribunal fédéral (TF) a acquitté un néo-nazi, qui avait tendu son bras devant lui lors des manifestations d'extrême droite au Grütli en 2010.

Il avait été condamné par la justice uranaise à 300 francs d'amende et 10 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale. Pendant le récit du serment du Grütli, extrait du "Guillaume Tell" de Schiller, le néo-nazi avait fait le salut hitlérien pendant une vingtaine de secondes.

En dernière instance, le TF annule cette condamnation. Il rappelle qu'une discrimination raciale punissable implique la propagation d'une idéologie raciste, comme celle du national-socialisme.

Le simple fait d'oser le salut hitlérien pour montrer sa position d'extrême droite en présence d'autres personnes ne tombe pas sous le coup du Code pénal. Pour être punissable, il faut que le geste vise à influencer d'autres personnes.

Dans le cas d'espèce, le TF juge que l'homme n'avait pas pour but de faire de la propagande auprès de tiers. Lorsqu'il a tendu son bras devant lui, il n'avait pas pour objectif de rallier à l'idéologie national-socialiste d'autres participants à la manifestation.

La décision du TF est conforme sur ce point à la position du Conseil fédéral, qui s'était exprimé dans ce sens dans un rapport du 30 juin 2010 concernant le classement d'une motion demandant l'interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes. (arrêt 6B_697/2013 du 28 avril 2014).

Votre publicité ici avec IMPACT_medias