Vaud: le Tribunal cantonal désavoue la commune de Nyon dans son refus de naturaliser une femme

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Tribunal cantonal La justice a donné raison à Antonia Scanio. La femme avait fait recours contre Nyon qui lui avait refusé la naturalisation, alors que la Ville l’avait accordée à son mari. Le Tribunal cantonal conteste cette décision et renvoie la balle à la commune. Une nouvelle audition devra avoir lieu.

 01.02.2019, 14:03
A Nyon, la très médiatique affaire de naturalisation connaît un nouveau rebondissement.

L’affaire de la naturalisation refusée n’est pas close à Nyon! Dans un arrêt du 29 janvier, le Tribunal cantonal admet le recours d’Antonia Scanio, épouse de Salvatore, comme le révèle «Le Temps». La femme contestait le refus de la commune de lui octroyer la bourgeoisie, sur la base d’une audition mal menée.

«Je suis ravie que les juges m’aient donné raison, car j’avais un profond sentiment d’injustice», clame la principale intéressée dans les colonnes du «Temps». 

Une nouvelle audition

La Ville de Nyon avait, dans un premier temps, rendu un préavis défavorable au couple, auditionné en octobre 2017, et lui avait proposé de repasser une audition. Ceux-ci avaient décliné, souhaitant une décision formelle. En janvier 2018, la Municipalité, sur la base du rapport de la commission de naturalisation, avait alors tranché: si l’époux obtenait finalement la naturalisation, la femme était, elle, recalée. Et le couple a fait recours.

Le Tribunal cantonal renvoie aujourd’hui la balle à la commune. La justice critique surtout le déroulement de l’audition et son flou. «Il n’est donc pas possible de déterminer sur la base de ce qui est connu du déroulement de l’audition commune des époux si la recourante a ou non fait preuve de connaissances suffisantes», conclut la Cour de droit administratif et public (CDAP). Nyon est donc invitée à «procéder à une nouvelle audition individuelle de la recourante» et statuer à nouveau sur sa demande. 

«Ni une surprise ni un désaveu»

Pour la Ville de Nyon, la décision de la CDAP n’est «ni une surprise ni un désaveu». Dans un communiqué, la Municipalité relève «qu’au terme d’une procédure longue et coûteuse, le résultat est le même: Mme Scanio devra se présenter individuellement à une nouvelle audition». Comme elle «l’avait proposé à plusieurs reprises aux époux Scanio, dès novembre 2017, après qu’elle eût suspendu leur procédure de naturalisation pour leur permettre de mieux se préparer», rappelle encore la Ville de Nyon dans son communiqué.

Les autorités communales émettent, une nouvelle fois, un regret: que le couple ait choisi d’emblée la voie médiatique et juridique en janvier 2018, plutôt que de saisir l’occasion d’être auditionnés une seconde fois, dans les mois suivants.

Commission dissoute en fin d’année

Entre-temps, à la suite de la nouvelle loi, la Ville de Nyon a décidé, en décembre dernier, de supprimer sa commission de naturalisation pour la fin 2019. «Cette commission n’a plus de raison d’être», commentait alors Stéphanie Schmutz, municipale en charge de cette dernière.


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