04.03.2020, 17:40

Multinationales responsables: le Parlement rejette l'initiative

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Le parlement a rejeté l'initiative mercredi.

Politique Le Parlement a rejeté mercredi par 105 voix contre 83 et 9 abstentions l'initiative sur les multinationales responsables. Le sort du contre-projet n'a toutefois pas encore été tranché.

Suivant le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi par 105 voix contre 83 et 9 abstentions de rejeter l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Mais le sort du contre-projet qui pourrait aboutir au retrait de l'initiative n'est pas tranché.

Les sénateurs devraient se repencher sur ce volet le 9 mars. Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à l'initiative populaire sur les entreprises responsables soutenue par de nombreuses organisations.

Devoir de diligence

Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté en décembre dernier pour un autre contre-projet qui exige simplement des rapports très allégés. La responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger ne serait pas explicitement réglementée.

Trois options

Le National devait choisir mercredi entre les deux concepts ou renoncer à tout contre-projet, comme l'y invitait l'UDC. Il a gardé sa ligne en ajoutant quelques précisions à sa copie.

En cas de litige, une autorité de conciliation spéciale devra ainsi examiner la responsabilité civile des multinationales pour des dommages causés par des entreprises qu'elles contrôlent. Opérer dans un Etat enfreignant les droits de l'homme et l'environnement ne constituera pas une violation de la loi et l'entreprise ne sera pas responsable des dommages causés par de simples relations d'affaires.

La solution imaginée par le National est "bon compromis helvétique". C'est la seule qui permettra le retrait de l'initiative, a souligné Ursula Schneider Schüttel (PS/FR). Les Verts soutiennent l'initiative, mais ils sont prêts à voter pour le contre-projet du National afin que les choses s'améliorent rapidement, a expliqué Nicolas Walder (Verts/GE). Les Vert'libéraux étaient du même avis.

Exercice alibi

Le contre-projet du Conseil des Etats est un exercice alibi, a fustigé Marianne Streiff (PEV/BE), minoritaire dans le groupe du centre. Cela n'a pas empêché la majorité du PLR et du PDC de défendre cette approche soufflée par le Conseil fédéral.

Il faut une solution équilibrée, qui s'appuie sur le droit international et n'affaiblira pas l'économie suisse. Pas question d'introduire des règles de responsabilité qui n'existent presque nulle part ailleurs, a argumenté Philipp Bregy (PDC/VS) contre la copie du National.

Pour une votation

Celle-ci est le "Canada Dry de l'initiative", a ironisé Christian Lüscher (PLR/GE). Le PLR n'a pas peur d'une votation populaire, les règles voulues par le Conseil des Etats seront déjà parmi les plus contraignantes au monde.

Le souci de l'initiative n'est pas contesté, a rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Si le concept du National s'impose, il n'y aura pas de votation, ce que le Conseil fédéral juge démocratiquement discutable. Il faut éviter un solo suisse, ce qui sera possible avec le projet du Conseil des Etats.

Ce dernier imposera aux entreprises des obligations de transparence et de diligence, a vanté la libérale-radicale. Selon elle, ne rien faire n'est en revanche politiquement plus défendable.

L'UDC n'était pas de cet avis. Selon le Schwyzois Pirmin Schwander, il faut améliorer sur place la situation de la population en matière de travail des enfants, des droits de l'homme et de l'environnement. Or, ni l'initiative, ni le contre-projet n'aboutiront à ce résultat. Il faut s'engager via la politique étrangère pour que les gouvernements améliorent les choses, a plaidé l'UDC. En vain.

ATS

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