13.06.2019, 16:46

Multinationales responsables: le National maintient son contre-projet au terme d'un débat enflammé

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Le Conseil des Etats avait rejeté le contre-projet à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. (Illustration)

Initiative populaire Le National maintient son contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Contrairement à celle-ci, le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et au chiffre d'affaires d'au moins 80 millions soient concernées.

Le Conseil national tient à opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Malgré le rejet du Conseil des Etats, il l'a confirmé jeudi par 109 voix contre 69, après un débat enflammé.

La gauche et le centre ont réitéré leur soutien au contre-projet élaboré par la Chambre du peuple. Opposés au texte, la majorité de l'UDC et du PLR n'ont pas fait le poids.

Le maintien du contre-projet permettra le retrait de l'initiative populaire, dont les objectifs sont justifiés sur le fond, a fait valoir Christa Markwalder (PLR/BE) au nom de la commission. Les initiants se sont en effet engagés en ce sens.

"L'initiative est trop radicale et pénaliserait l'économie, mais ne pas proposer de contre-projet serait risqué. Plus de 70% de la population se dit en effet disposée à voter en faveur de l'initiative, selon un récent sondage", a ajouté Mme Markwalder.

Champ d'application plus restreint

"Le champ d'application du contre-projet est plus restreint et concerne moins d'entreprises", a renchéri Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). "Il serait dommage que la Suisse soit forcée d'adapter sa législation sous la pression internationale", comme pour le secret bancaire, a-t-elle aussi argumenté. D'autres pays, comme la France et les Pays-Bas, agissent déjà.

Plusieurs orateurs ont craint une campagne "très émotionnelle" si l'initiative restait seule en lice, qui entraînerait une fracture entre la société et le monde économique. C'est le cas de Matthias Aebischer (PS/BE), pour qui "le contre-projet constitue une voie praticable". Socialistes et Verts soutiennent à la fois le contre-projet et l'initiative.

"Le contre-projet est le résultat d'un compromis, il constitue un engagement minimal. Il a l'avantage de pouvoir être appliqué rapidement", a abondé Adèle Thorens (Verts/VD). "Le temps des mesures volontaires est révolu", a-t-elle ajouté.

Attitude "colonialiste"

L'UDC et la majorité du PLR se sont opposées en vain au contre-projet. "Les entreprises agissent déjà pour le respect des droits humains et de l'environnement", a assuré Giovanni Merlini (PLR/TI). "Même s'il reste des moutons noirs, les règles proposées vont trop loin. Elles ne sont pas coordonnées avec l'étranger, et les entreprises pourront déplacer leur siège pour y échapper".

Beaucoup se sont inquiétés pour la compétitivité de la Suisse. Plusieurs orateurs de droite ont en outre dénoncé dans la transposition de critères éthiques suisses à l'étranger une attitude "néocolonialiste". Barbara Steinemann (UDC/ZH) a pointé une insécurité juridique pour les entreprises suisses. Sans succès.

ATS

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