A une exception près, les assurances maladie refusent de rembourser les montants encaissés en trop, durant des années, sur les factures des hôpitaux.
Les patients ont dû s’acquitter d’un montant de 15 francs, au titre de contribution aux frais de séjour hospitalier. Sur ces frais endossés par les patients, les assurances calculaient une franchise de 10%, qui devait être versée à l’assurance.
Dans son jugement du 14 mai 2019, le Tribunal fédéral a confirmé que ce mode de calcul n’est pas admissible. Les assurances ont indiqué leur volonté de produire des décomptes corrects à l’avenir.
Or la plupart d’entre elles refusent de rétrocéder les montants indûment encaissés à leurs clients, révèle un sondage effectué auprès des 15 principales caisses-maladie. Elles restent sur leur position, bien qu’elles aient toutes systématiquement effectué des décomptes erronés sur les factures d’hôpital durant des années.
Concordia, seule exception
Concordia semble la seule caisse à déroger...