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Monopole sous la loupe

Berne veut surveiller certains fournisseurs.

19 déc. 2016, 01:31

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) veut renforcer ses contrôles pour les fournisseurs de la Confédération en situation de monopole. Sur 25 mandats analysés ces dix dernières années, il a mis la main sur deux millions de francs payés en trop.

Pour certains contrats, notamment dans le secteur de l’armement ou de l’informatique, la Confédération renonce parfois à un appel d’offres public. Il s’agit d’exceptions au droit des marchés publics imposé par l’Organisation mondiale du commerce. Ces contrats de gré à gré sont possibles par exemple en situation de monopole.

Sur les 25 mandats passés au crible par le CDF ces dix dernières années, la moitié présentait des factures trop élevées, indique Michel Huissoud, directeur du CDF, confirmant une information de la «SonntagsZeitung» et du «Matin Dimanche». Les contrôleurs ont récupéré deux millions de francs.

Une somme relativement modeste au regard du montant global des contrats analysés, concède le responsable...

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