13.12.2019, 17:15

Mobilité: vers une redevance liée au kilométrage au lieu des taxes et des impôts existants

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Les impôts et les taxes existants devraient être remplacés par une redevance liée au kilométrage. (illustration)

Réflexion Les taxes et les impôts existants sur la mobilité pourraient être remplacés par une redevance liée au kilométrage. Un changement est nécessaire pour assurer le financement à long terme des infrastructures de transport, selon le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a annoncé vendredi vouloir remplacer les taxes et les impôts existants sur la mobilité par une redevance liée au kilométrage. Il a chargé le Département de l’environnement et celui des finances de développer un concept en ce sens pour assurer le financement à long terme des infrastructures de transport.

Les impôts et les taxes existants devraient être remplacés par une redevance liée au kilométrage. Cela devient une nécessité en raison de la baisse des revenus issus de l’impôt sur les huiles minérales due au nombre croissant de voitures électriques et à propulsion alternative, ainsi que la lutte contre le changement climatique qui incite à s’éloigner du diesel et de l’essence.

Le nouveau concept devra examiner concrètement s’il convient d’intégrer la redevance pour l’utilisation des routes nationales, (la «vignette »), l’impôt sur les véhicules automobiles et la redevance sur les véhicules électriques dans la nouvelle redevance.

Réduction des pics d’affluence

Cette réflexion se base sur une analyse de l’efficacité de la tarification de la mobilité réalisée à partir de l’exemple de la région de Zoug. En raison des surcharges de trafic importantes, les tarifs kilométriques y ont été fixés à un niveau plus élevé aux heures de pointe (de 7 heures à 9 heures et de 17 heures à 19 heures) qu’aux heures creuses.

L’objectif était d’homogénéiser la répartition du trafic et de réduire la surcharge des systèmes de transport. La tarification de la mobilité y a été appliquée aussi bien au trafic individuel motorisé qu’aux transports publics.

L’analyse a montré que la tarification de la mobilité peut contribuer à une réduction des pics d’affluence dans les agglomérations très encombrées. Selon le scénario principal, le volume de trafic aux heures de pointe peut être réduit de 9 à 12 % pour le trafic individuel motorisé et de 5 à 9 % pour les transports publics. Le nombre de tronçons surchargés connaît ainsi une baisse globale.

Cela répond à l’objectif de la tarification de la mobilité tel que défini dans les principes du rapport stratégique de 2016, soit la réduction des pics d’affluence sur l’ensemble des modes de transport. Afin de permettre aux cantons et aux communes d’œuvrer en ce sens, le Conseil fédéral veut également faciliter la mise en place de projets pilotes.

ATS

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