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Mobilité: pas de vélos électriques jusqu’à 25 km/h pour les jeunes de 12 ans

Le Conseil national a refusé jeudi que les adolescents de 12 ans puissent utiliser des vélos électriques sans être accompagnés. La législation actuelle autorise les jeunes à le faire dès 14 ans s’ils ont un permis de cyclomoteur.

17 déc. 2020, 09:24
Les e-bikes sont particulièrement appréciés en montagne (illustration).

Les jeunes dès 12 ans ne seront pas autorisés à utiliser seuls des e-bikes permettant de rouler jusqu’à 25 km/h. Le National a rejeté jeudi par 112 voix contre 67 une motion du Conseil des Etats en ce sens. Une autre proposition plus souple vient d’être adoptée.

Pour l’auteur de la motion, Martin Schmid (PLR/GR), les vélos tout-terrain électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h sont déjà assimilés à des vélos. Or la législation actuelle stipule que seuls les jeunes de 14 ans ayant le permis de cyclomoteur peuvent utiliser ces deux-roues. Sinon, il faut attendre 16 ans.

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Cette adaptation permettrait aux destinations de vacance d’enrichir leur offre pour des familles qui veulent louer des vélos électriques En outre, la part des vélos électriques en ville ne cesse d’augmenter. L’e-bike doit devenir un moyen de locomotion courant, y compris pour aller à l’école, a estimé Barbara Schaffner (PVL/ZH) pour la commission.

En vain. Une large majorité ralliant la gauche et une partie de l’UDC a préféré rejeter ce texte qui, selon elle, va trop loin. Une autre motion très proche, déposée par Philippe Nantermod (PLR/VS), vient d’être transmise au Conseil fédéral. Elle demande que les enfants de moins de 14 ans puissent rouler à vélo électrique dans certains endroits.

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Nuance: ils devront être accompagnés d’un adulte, a expliqué Aline Trede (Verts/BE). L’idée est aussi de renforcer l’attractivité des régions touristiques de montagne.

Le Conseil fédéral s’est montré d’accord avec ce texte, car il lui donne précisément la possibilité de limiter l’utilisation accompagnée de vélo électrique par des moins de 14 ans à des lieux de faible fréquentation, a abondé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Adopter la motion Schhmid serait revenu à donner un mandat contradictoire au Conseil fédéral.

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