Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz est rentré dimanche de Washington avec la conviction que les Etats-Unis pourraient retirer l'ensemble de leurs plaintes contre l'UBS. Ceci pour ne pas fâcher le peuple suisse si celui-ci doit ratifier le futur accord de double imposition entre les deux pays, dont la négociation débute aujourd'hui.
Cet accord sera basé sur les normes de l'OCDE concernant l'entraide administrative. On ne fera plus la différence entre fraude et évasion fiscale (un des éléments du secret bancaire jusqu'ici) mais il faudra, à chaque fois, constituer un dossier et des soupçons suffisants pour ouvrir une enquête. Des accords analogues sont prévus avec plusieurs autres pays.
Washington va-t-il bâcher sur des années d'investigations (fructueuses) sur les activités frauduleuses de l'UBS aux Etats-Unis? Le pragmatisme qui prévaut outre-Atlantique pourrait déboucher sur une telle solution «pour solde de tout compte» mais, en général, il y a une contrepartie qui, en l'occurrence, devrait se chiffrer en milliards. De son côté, la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, expliquait dimanche que la Suisse n'avait «aucune raison» de renégocier l'accord actuel avec l'Union européenne sur la fraude fiscale. Cet accord, qui porte sur les délits portant sur la fiscalité indirecte (notamment TVA), pourrait selon Bruxelles être étendu à la fiscalité directe.
C'est bien l'orientation du rapport que doit adopter aujourd'hui la Commission européenne. Il s'agit d'imposer aux 27 pays membres le système de l'échange automatique d'informations fiscales, plus précisément aux trois qui le refusent actuellement (Luxembourg, Belgique, Autriche), mais aussi à des pays tiers comme la Suisse.
Ces trois pays «alliés» s'accrochent à leur secret bancaire (impôt prélevé à la source, de manière anonyme, sur les intérêts des avoirs étrangers)? Vendredi, le Parlement européen a voté l'abandon de cette pratique à une écrasante majorité: même la Belgique s'est dite prête à passer à l'échange automatique en 2010. Le «soutien» à la Suisse tend donc à s'amenuiser.
L'enjeu est aussi la stratégie helvétique qui consiste à négocier individuellement (pays par pays) de nouveaux accords de double imposition pour y introduire les standards de l'OCDE. La Commission européenne, elle, préconise une approche multilatérale plus rapide (par un accord global). En arrière-plan, il y a encore le conflit qui oppose l'UE et la Suisse sur la fiscalité des entreprises, telle qu'elle est pratiquée dans certains cantons.
Un dossier sur lequel la Suisse a accepté de «dialoguer», mais pas de négocier, bien que les concessions annoncées à ce chapitre soient jugées insuffisantes par Bruxelles. Et nous sommes à la veille d'une réunion ministérielle de l'OCDE sur les paradis fiscaux (le 5 mai à Berlin), à laquelle la Suisse a fini par se faire inviter... mais hésite encore à se rendre. /FNU