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Milieux immobiliers romands très critiques

05 sept. 2014, 00:01

L'Association vaudoise des banques, le Centre patronal et la Fédération romande immobilière (FRI) ont présenté une étude réalisée par la fiduciaire BDO SA. Conclusions: en alourdissant la fiscalité, l'initiative visant à introduire un impôt national sur les successions pour financer l'AVS - qui prévoit notamment de taxer à hauteur de 20% la part des héritages dès deux millions de francs - pénalise la reprise d'entreprises, les mécanismes prévus pour éviter cet effet étant "impraticables".

En passant du système actuel de l'imposition des parts héréditaires à l'imposition de la masse successorale, elle constitue un bouleversement majeur qui accroît nettement l'assiette fiscale. L'imposition au taux unique de 20% complique la reprise d'entreprises et pénalise durement certains héritiers et donateurs, selon l'étude.

L'initiative supprime les principales compétences cantonales actuelles en matière d'imposition des successions et des donations. Quant à la clause de rétroactivité au 1er janvier 2012, elle est jugée "inapplicable". Et sur...

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