Le départ de Moritz Leuenberger entraîne une complication inattendue: la Suisse va se retrouver sans vice-président. Le socialiste zurichois quittera le gouvernement le 31 octobre, deux mois avant l'issue de son mandat. Faut-il prendre la peine de procéder à l'élection d'un nouveau vice-président pour une période aussi courte?
Le Parlement est confronté à un problème qui ne s'est plus posé en ces termes depuis le départ prématuré du Fribourgeois Jean Bourgknecht, en 1962. Cette question de procédure est moins anodine qu'il n'y paraît. En vertu du tournus en vigueur, le poste doit revenir à la cheffe du département des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Une décision négative aurait forcément une connotation politique.
Dans un premier temps, le bureau du Conseil national, qui réunit le président et les vice-présidents du plenum ainsi que les chefs de groupe et les scrutateurs, avait estimé qu'une élection à la vice-présidence était superflue. Selon sa majorité, une vacance de deux mois n'est pas problématique car le membre du Conseil fédéral le plus ancien peut au besoin remplacer la présidente de la Confédération Doris Leuthard. Le bureau du Conseil des Etats était parvenu à une conclusion diamétralement opposée. Selon lui, l'importance de la fonction justifie l'élection d'un remplaçant. Elle permet aussi à son détenteur de se préparer à l'année présidentielle.
Il fallait trancher. Hier, les conseillers nationaux se sont inclinés par 9 voix contre 4 devant les sénateurs. L'élection à la vice-présidence aura lieu le 22 septembre. Elle se fera dans la foulée de celle des deux nouveaux conseillers fédéraux.
Tant la présidente du Conseil national Pascale Bruderer (PS) que le vice-président Jean-René Germanier (PLR) affirment que la première décision du Bureau ne revêtait pas un caractère politique. «Nous avions cherché à faire preuve de pragmatisme», explique le Valaisan. La position des sénateurs a modifié la donne. Renoncer à une élection revenait dès lors à désavouer Micheline Calmy-Rey.
Les représentants du groupe libéral radical qui ont besoin des voix socialistes pour élire le successeur de Hans-Rudolf Merz ont vite compris que ce n'était pas le moment d'entrer en conflit avec le PS. D'autant qu'ils auront toute latitude de revoir leur position lors de l'élection de Micheline Calmy-Rey à la présidence, le 8 décembre. Ils disposeront alors du rapport de la commission de gestion sur l'affaire libyenne. Un document très attendu par la droite.
Le flottement de ces derniers jours est dû au caractère rarissime de la situation actuelle. «La comparaison avec le départ de Mme Kopp, en 1989, n'est pas pertinente», affirme John Clerc, ancien secrétaire général adjoint de l'Assemblée fédérale. «Elisabeth Kopp a démissionné en janvier et il allait de soi qu'il fallait confier sa fonction de vice-présidente à un autre membre du gouvernement. En 1983, Willi Ritschard est décédé en octobre, trop tard pour prévoir une nouvelle vice-présidence. Il faut donc remonter à Jean Bourgknecht pour trouver une situation similaire à celle d'aujourd'hui. Affaibli par la maladie, il a été contraint à la démission le 3 septembre 1962. Un nouveau vice-président a été élu le 27 septembre.» /CIM