Micheline Calmy-Rey revient d'Inde avec une convention de double imposition révisée

La Suisse et l'Inde ont signé hier à New Delhi une convention de double imposition révisée. Le nouveau texte, conforme aux normes de l'OCDE sur l'échange de renseignements, devra être ratifié par le Parlement. Le protocole a été signé par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le ministre indien des finances Shri Pranab Mukherjee. /ats