Michael Reiterer veut accélérer les négociations sur la fiscalité

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Une solution se dessine dans le différend entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur l'imposition des sociétés holding, selon l'ambassadeur de l'UE à Berne Michael Reiterer. Mais l'offensive fiscale de l'Europe touche d'autres secteurs délicats pour Berne.

  03.07.2009, 11:58

La visite du conseiller fédéral Pascal Couchepin en décembre dernier à Bruxelles avait déjà apporté une certaine détente, a indiqué le diplomate européen lors d'un entretien. Le président de la Confédération avait alors évoqué une révision de la fiscalité des entreprises comprenant entre autres la fin des sociétés boîtes aux lettres.

«Le dialogue se poursuit et se révèle très constructif», a déclaré Michael Reiterer. «J'ai confiance que la Suisse va trouver ses propres mesures qui iront dans la bonne direction», a-t-il ajouté. Bruxelles insiste depuis plusieurs années auprès de la Suisse pour qu'elle mette fin aux disparités fiscales des cantons entre les holdings suisses et étrangères. Michael Reiterer tient à faire avancer ce dossier au mieux entre Berne et Bruxelles.

Il souhaite pouvoir régler cette question encore sous l'actuelle commission. «Les personnes qui connaissent bien le dossier et qui sont favorables à une issue positive avec la Suisse sont encore là», a-t-il dit. Il s'agit dès lors de profiter d'une opportunité avant que la nouvelle commission ne prenne ses fonctions en novembre. L'Union européenne souhaite également revenir rapidement sur l'accord Suisse-UE sur la fiscalité de l'épargne conclu en 2004. Bruxelles s'efforce de son côté de revoir sa directive en la matière dans le but de mieux prévenir l'évasion fiscale.

Un troisième volet concerne l'accord antifraude. La Commission s'est clairement manifestée pour tenter d'obtenir un mandat de négociation afin de réviser cette convention Suisse-UE conclue en 2004. Elle aimerait y ancrer les principes de l'OCDE en matière d'échange d'informations pour la fiscalité directe et indirecte (TVA, taxes douanières...).

L'ambassadeur de l'UE a souligné qu'un tel accord ou un arrangement spécifique sur l'échange d'informations pourrait aussi présenter des avantages pour la Suisse. Afin d'être rayée de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE, la Confédération doit conclure douze accords de double imposition. Avec l'UE, elle en aurait 27 d'un coup, argumente le diplomate.

«Un accord Suisse-UE en la matière serait réalisable relativement vite, car il ne devrait être ratifié qu'une fois par le parlement européen», a ajouté Michael Reiterer. Le diplomate s'est en revanche abstenu de tout commentaire sur la voie bilatérale choisie par la Suisse pour décrocher ses douze accords. Berne en a paraphé à l'heure actuelle neuf.

Après deux ans et demi en poste à Berne, Michael Reiterer a répété que sa mission ne consistait pas à convaincre la Suisse d'entrer dans l'UE. «Berne doit choisir en toute indépendance le rôle qu'elle entrevoit pour le pays hors de l'UE pour les cinq prochaines années», estime le diplomate d'origine autrichienne.

«Elle doit se demander comment défendre au mieux ses intérêts et de fait trouver le meilleur moyen d'y parvenir», a-t-il ajouté. Mais, souligne Michael Reiterer, placée au milieu de l'Europe, elle ne peut pas s'affranchir de certaines responsabilités.

En termes humains, Michael Reiterer rappelle qu'un million de ressortissants européens vivent en Suisse, alors que 400 000 Helvètes résident dans l'UE, «ce qui proportionnellement est beaucoup plus». Une réalité que l'on oublie trop souvent, rappelle l'ambassadeur. /ats


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