25.06.2020, 11:37

Michael Lauber va rembourser ses frais d'avocat payés par le MPC

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Michael Lauber est visé par plusieurs plaintes pénales. (Archives)

Justice Le procureur général Michael Lauber devra rembourser plus de 40'000 francs de frais d'avocat au Ministère public, qui les avait payés en accord avec la loi sur la procédure administrative.

Le Ministère public de Confédération ne couvrira pas les frais d'avocat du procureur général de la Confédération. Michael Lauber remboursera l'avance reçue pour la procédure disciplinaire engagée à son encontre, a confirmé l'intéressé à la Délégation des finances.

La délégation a entendu M. Lauber et l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de la prise en charge de ces frais. Elle a examiné uniquement cette question car c'est la seule qui se rapporte son domaine de compétence, justifie l'organe de surveillance jeudi dans un communiqué.

Début juin, l'autorité de surveillance avait indiqué en réponse à des questions parlementaires que le MPC avait déjà versé 39'889 francs à M. Lauber pour ses frais d'avocat. Le montant final de la facture ne devait être déterminé qu'après une décision finale du Tribunal administratif fédéral.

A lire aussi : Affaire Lauber: les frais d'avocat ont jusqu'à présent été payés par le MPC

Selon l'autorité de surveillance, la question de la prise en charge des frais de représentation du procureur n'était cependant pas claire. Le MPC avait l'intention de continuer à payer jusqu'au règlement définitif de la question.

Procédure de révocation

Le procureur fait face à une procédure de révocation. Il risque d'être démis de ses fonctions en lien avec ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du MPC a conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M. Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral qui n'a pas encore tranché.

A lire aussi : Affaire Lauber: une quatrième plainte pénale déposée

Le procureur général est par ailleurs visé par plusieurs plaintes pénales du Ministère public du canton de Berne liées aux rencontres secrètes avec M. Infantino.

ATS

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