La directrice de La Pâquerette à Genève écope d'un blâme, selon le rapport de 213 pages réalisé par le professeur Benoît Chappuis sur le fonctionnement de l'institution. Elle continuera à travailler aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) mais plus en lien avec le milieu pénitentiaire.
Mandaté par le conseil d'administration des HUG, le professeur s'est appuyé sur l'audition de 30 personnes pour réaliser l'enquête administrative dirigée contre la directrice de La Pâquerette, accusée d'avoir laissé la sociothérapeute Adeline accompagner seule un détenu dangereux. Cette procédure a été ouverte immédiatement après les premières conclusions de l'ex-magistrat Bernard Ziegler sur l'affaire.
Pas de dysfonctionnement
Première constatation du rapport publié jeudi sur le site internet des HUG: aucun dysfonctionnement grave n'a été détecté dans le fonctionnement général de La Pâquerette, en particulier des mises en danger de la sécurité publique et du personnel. Le suivi médical et psychothérapeutique était assuré de façon adéquate.
Le personnel du centre de sociothérapie était compétent, bien formé et correctement instruit. Il n’existait en revanche pas de procédure ou d'instructions formelles sur les mesures à prendre en cas de difficultés lors de sorties accompagnées.
Dogmatisme relevé
L'expert évoque ensuite une "certaine radicalisation" des positions de la directrice due à son isolement. Ce "dogmatisme" l'a sans doute conduite à des erreurs d'appréciation. Elle prônait un principe rigide, communément admis: lorsque les sorties étaient autorisées pour un détenu, il fallait considérer que la question de sa dangerosité était réglée.
Aucune mesure particulière n'était ainsi prise pour l'organisation des premières sorties et pour vérifier la pertinence de l'appréciation portée sur la dangerosité. Ni la directrice ni les collaborateurs n'ont remis en cause leur conception après le drame, précise le professeur.
Erreur de jugement
La question de la conformité de la sortie de Fabrice A. reste indécise. La loi pénale et la loi d'application cantonale ne définissent pas clairement les détails d'une autorisation de sortie.
Mais cette sortie a été organisée de manière inadéquate. L'expert retient une erreur de jugement et de suivi par le personnel et la direction. L'achat du cure-pied, un objet potentiellement dangereux, aurait dû être soumis à l’appréciation de la directrice, qui aurait dû en informer le Service d'application des peines et mesures (SAPEM).
L’absence de discussion sur le sexe de l’accompagnant apparaît aussi comme une faute de jugement. Le fait que la victime ait elle-même participé à la prise de décision ne modifie pas ce constat. Ces erreurs sont d’autant plus sérieuses que Fabrice A. avait été condamné pour deux viols lors desquels il avait fait usage d’un couteau pour menacer ses victimes.
Pas de précédents
Quant aux HUG, qui saluent un rapport minutieux, ils ont sous-estimé les difficultés liées au contrôle hiérarchique d'une unité non destinée à des soins médicaux et géographiquement excentrée. Ils n'ont pas pris en compte que le concept de sociothérapie, inchangé depuis des décennies, était pratiquement laissé aux seules mains de la directrice depuis sa nomination en 2000.
L'expert relève cependant que les instances genevoises ou concordataires chargées d'apprécier la méthode n'ont formulé aucune critique au cours de la dernière décennie. Seul un nombre infime d'incidents a marqué l'activité de l'institution pendant 25 ans. Les HUG n'ont jamais reçu de signaux d'alerte.
"Directrice réhabilitée"
Vincent Spira, avocat de la directrice de La Pâquerette, estime que ce rapport réhabilite sa cliente et l'institution. Il écarte en effet les violations de la loi imputées à la directrice, en ne confirmant pas les "fautes graves et infamantes" qui apparaissent dans les rapports de Bernard Ziegler, souligne l'avocat, qui précise que sa cliente assume pleinement sa responsabilité.
La procédure administrative a été ouverte immédiatement après les premières conclusions de l'ex-magistrat Bernard Ziegler sur l'affaire. Une enquête administrative est encore en cours à l'endroit de la directrice du SAPEM, tandis que le procureur général dirige le volet pénal concernant Fabrice A.