Les entreprises privées qui offrent des services de mercenaires à l'étranger seront probablement bientôt interdites en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé hier les jalons de la nouvelle loi, qui devrait être transmise au Parlement à la fin de l'année.
Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, le gouvernement a décidé d'opérer quelques retouches. Il veut ainsi limiter finalement le champ d'application de la loi aux entreprises qui fournissent des prestations fournies de sécurité à l'étranger.
Vu les protestations de divers cantons et organisations, le Conseil fédéral a renoncé à légiférer sur l'exercice des activités en Suisse. Il en va de la souveraineté cantonale en matière de police, a-t-il justifié. La loi proscrit toute participation directe à des hostilités dans le cadre d'un conflit armé. Les entreprises n'auront pas non plus le droit de mener à l'étranger des activités portant atteinte aux intérêts helvétiques.
Le contrôle de l'Etat...