03.08.2015, 08:58

Menaces sur la sphère privée

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Par BERNE, SERGE GUMY

Réduire les coûts de la Santé ne doit pas forcément signifier réduire la sphère privée des patients. Or, avec le développement de la cybersanté (informatisation des données médicales), la pression croît. C'est le constat inquiet dressé par Hanspeter Thür, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, pour qui le domaine de la santé fait partie de ses grandes priorités.

Abus des données personnelles de clients

Dans son rapport annuel publié hier, le gardien de la sphère privée en Suisse soulève plusieurs cas emblématiques. Des malades ont ainsi reçu l'an passé un courrier de leur caisse maladie leur suggérant de se soigner avec un médicament moins cher que celui prescrit par leur médecin. Choqués, certains patients se sont alors adressés au préposé à la protection des données.

Ses conclusions sont sans appel: les deux assureurs concernés (Sanitas et Concordia) ont abusé des données personnelles de leurs clients. Selon la loi sur l'assurance maladie, en effet, «ils n'ont pas le droit d'utiliser des données protégées par le secret médical pour faire la promotion de certains traitements», explique Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé fédéral à la protection des données. Après l'intervention de ce dernier, les deux caisses ont abandonné leur pratique.

La pression des caisses

La menace qui pèse sur la sphère privée des patients n'est pourtant pas définitivement écartée. Préoccupés par la maîtrise des coûts à la charge de l'assurance maladie obligatoire, les caisses revendiquent l'accès le plus large possible aux informations médicales pour vérifier l'économicité des traitements dispensés par les prestataires de soins. «Le devoir des assureurs est de veiller à ce que les coûts de la santé n'explosent pas», justifie Françoise Tschanz, porte-parole de leur fédération, Santésuisse. «L'objectif de diminuer les coûts de la santé est certes légitime, mais on peut faire cet exercice tout en respectant la protection des données», estime Jean-Philippe Walter, pour qui des données anonymisées suffiraient à savoir «si un traitement est économique».

«Aucune garantie ne peut être donnée»

Le développement attendu de la cybersanté ne manquera pas cependant de tester à nouveau les limites de la sphère privée. L'introduction l'an passé de la carte d'assuré a déjà suscité pas mal de questions aux services fédéraux de la protection des données de la part d'assurés désécurisés.

Certes, ils décident eux-mêmes de faire figurer sur cette carte des données médicales, en plus de leurs données personnelles récoltées pour simplifier la facturation. Mais en raison de problèmes techniques, seules quatre caisses ont distribué à ce jour le sésame agréé par la Confédération. Les autres s'en tiennent à leur propre carte. «Comme chaque caisse-maladie possède et distribue sa propre carte d'assuré, aucune garantie ne peut finalement être donnée quant au contenu et à la fonction de la carte», lit-on dans le rapport du préposé fédéral à la protection des données.

Le vrai défi est devant

Pour ce dernier, néanmoins, le vrai défi est à venir, avec l'arrivée annoncée du dossier électronique du patient. L'avant-projet de loi du Conseil fédéral est attendu pour cette année encore. «Nous nourrissons des craintes, c'est évident, compte tenu des enjeux financiers énormes», reconnaît Jean-Philippe Walter.

Face à la volonté des assureurs et des responsables politiques de freiner la hausse des coûts de la santé, la sphère privée risque en effet de passer au second plan. «Nous craignons une dérive vers un patient complètement transparent, un patient de verre qui n'aurait plus la maîtrise des informations le concernant, quand bien même elles touchent à sa sphère la plus intime», argumente le préposé suppléant. Qui réclame en conséquence la construction de garde-fous solides: le patient doit pouvoir choisir à quels prestataires de soins il donne accès aux données médicales le concernant. Et les informations transmises aux assureurs doivent en principe être anonymisées.

La situation ne cesse de se détériorer sur la Toile

Le préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür, songe à créer un compte Facebook. Malgré l'apparente contradiction, ce serait un moyen de sensibiliser les usagers aux dérives et aux atteintes à la vie privée pratiquées par le biais des réseaux sociaux, selon lui.

La situation ne cesse de se détériorer sur la toile pour ce qui est de la protection de la sphère privée, a-t-il constaté hier en présentant son rapport d'activités 2010 /11. Parmi les points noirs, l'application permettant de reconnaître les visages reste particulièrement en Travers de la gorge du préposé fédéral à la protection des données.

Ce système permet de retracer les activités de personnes qui se trouvent en photo sur les comptes Facebook de tiers sans avoir donné leur accord, a critiqué Hanspeter Thür devant la presse. Il risque en outre de s'étendre à d'autres services sur internet.

«Nous exigeons depuis longtemps une révision de loi permettant de mieux garantir la protection de la sphère privée sur les réseaux sociaux; en vain.» Au vu de sa marge de manœuvre restreinte, le préposé à la protection des données envisage donc d'apparaître sur Facebook. «Mais la question de fond et la forme sont encore à l'étude», a dit Hanspeter Thür. Autre sujet d'inquiétude, les dernières avancées techniques, telles les «cookies» éternels qui se multiplient sur les ordinateurs. Déposés dans divers espaces de stockage, ils sont ensuite très difficiles à éliminer. Le bras de fer juridique entre les services du préposé à la protection des données et Google Street View a laissé également des traces. L'affaire est encore pendante, puisque l'entreprise a contesté le verdict du Tribunal administratif fédéral l'obligeant de flouter tous les visages et les plaques de voitures figurant sur son service en ligne. «Mais nous sommes confiants que le Tribunal fédéral va nous donner raison», a affirmé Hanspeter Thür. Indépendamment des jugements, la question de la compétence nationale demeure cruciale, à ses yeux.

Pour lui, il faudrait envisager de soumettre les services ayant un grand impact sur la sphère privée à un contrôle de conformité à la protection des données. Le fournisseur devrait apporter la preuve qu'il a tout entrepris afin de protéger les droits de la personnalité. Aujourd'hui, la diffusion de ces produits ne peut être stoppée que lorsqu'une violation du droit est constatée.

Il s'agit également d'améliorer la coordination et la coopération internationale. Le but est d'éviter que les entreprises implantent leurs produits dans les pays où elles ne rencontrent pas ou peu de résistance pour ensuite mettre les autres Etats sous pression en invoquant une situation de fait. / ats

les révélations de services comme WiKiLeaks interpellent

 

Autre sujet de questionnement pour le préposé à la protection des données, Hanspeter Thür, les révélations de services tels Wikileaks.

Les administrations et l'économie doivent créer les conditions permettant de dénoncer les abus et anomalies sans que l'auteur de l'alerte («whistleblower» en anglais) ne soit mis au pilori.

Mais on ne peut pas non plus accepter que des innocents soient anonymement noircis. Un dénonciateur doit entreprendre des démarches comme informer les instances parlementaires avant de porter le sujet dans l'arène publique, d'après Hanspeter Thür. / ats


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