L'aide aux médias mis à mal par la diminution de leurs recettes publicitaires est nécessaire, mais les rabais à la presse devraient être liés au tirage des publications concernées. La commission compétente du Conseil des Etats veut modifier le projet du gouvernement.
Par 11 voix contre 2, la commission des télécommunications de la Chambre des cantons est entrée en matière sur le train de mesures en faveur des médias, indiquent lundi les services du Parlement. Le projet du Conseil fédéral vise à étendre l’aide indirecte à la presse. Il prévoit aussi un soutien aux médias en ligne et des mesures générales d’aide aux médias électroniques.
A l'unanimité, la commission propose toutefois de lier les rabais sur la distribution au tirage. Plus le tirage d'un journal ou d'un périodique est important, plus les rabais accordés seront bas. Cette approche graduelle renforce le soutien à la presse locale et régionale, tout en permettant à toutes les maisons d'édition de bénéficier de l'aide.
Pas de scission
De justesse, par 7 voix contre 6, la commission a renoncé à scinder le projet du Conseil fédéral en deux, à savoir un volet sur l’aide indirecte à la presse et un autre sur le soutien aux médias électroniques et en ligne. Pour la majorité, la presse et les médias électroniques constituent désormais une même entité et l'aide en leur faveur doit être considérée de manière conjointe.
Une minorité soumettra la proposition au Conseil des Etats. Elle estime que cette solution permettra de clore le plus rapidement possible l’examen de l’aide indirecte à la presse.
La commission terminera l'examen de cet objet lors d'une séance supplémentaire le 27 mai. Elle attend des compléments d'informations de l’administration fédérale au sujet de l’aide à la distribution matinale ainsi que sur d’autres questions en suspens.
Contreparties
La commission du Conseil des Etats a achevé l’examen de la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux médias en ligne. Elle est favorable au principe selon lequel seuls pourront être soutenus les médias en ligne qui prévoient des offres payantes pour financer leur structure. Elle a rejeté, par 9 voix contre 3, une proposition visant à étendre aux offres gratuites le soutien accordé. Une minorité maintient cette proposition.
Le train de mesures du Conseil fédéral prévoit une aide de 50 millions de francs. Le gouvernement souhaite étendre l'aide indirecte à la presse à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement. Le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires est supprimé. Les groupes de presse et les journaux dont le tirage est supérieur à 100'000 exemplaires par édition seraient aussi soutenus.
Les médias en ligne payants, qui ne reçoivent actuellement aucune aide, ne sont pas oubliés. Une enveloppe de 30 millions de francs par année est mise à disposition pour soutenir la transformation numérique de la branche. Cette somme est prélevée sur les fonds fédéraux.
Le gouvernement a aussi prévu un soutien à l'agence de presse Keystone-ATS, les institutions de formation et de perfectionnement ou les organismes d'autorégulation. Il veut apporter une aide aux projets informatiques, en soutenant en particulier ceux mis à disposition de l'ensemble de la branche.
Coronavirus en cause
Les Chambres fédérales ont déjà apporté leur soutien aux médias lors de la session extraordinaire consacrée à la crise du coronavirus. Elles ont approuvé deux motions demandant une aide totale de 65 millions. Il s'agit d'une aide immédiate de 30 millions de francs supplémentaires pour les radios et télévisions locales.
S'y ajoute une aide transitoire qui permettra notamment à Keystone-ATS de proposer gratuitement son service de base en trois langues à ses abonnés. La Poste devra distribuer gratuitement les journaux locaux et régionaux afin d'assurer leur survie.