La Suisse doit se doter d'une autorité chargée de réguler le secteur des matières premières. C'est la conviction de la Déclaration de Berne (DB) pour qui un tel organe permettrait de promouvoir la réputation de la place suisse tout en luttant contre la corruption, les conflits et les inégalités qui minent ce secteur.
Le négoce de matières premières est caractérisé par une absence totale de régulation, a rappelé lundi l'ONG lors d'une conférence de presse à Berne. Or le Conseil fédéral minimise l'ampleur des problèmes liés au négoce de matières premières.
Alors que 300 millions de personnes vivent dans la misère dans les pays riches en ressources naturelles, les bénéfices réalisés par le secteur des matières premières principalement dans les centres de négoce à Genève et Zoug ont été multipliés par quatorze entre 2001 et 2011, selon la DB.
"Une réglementation du secteur suisse des matières premières ne dérangera que les sociétés qui ne se comportent pas bien" et "renforcera celles qui agissent correctement, dans l’intérêt de notre économie et de notre pays", selon l’ancien conseiller aux Etats PLR Dick Marty, cité dans le communiqué.
Autorité de surveillance fictive
Aujourd'hui, la Suisse envisage l'échange automatique d'informations et la fin du secret bancaire après des années de résistance. Pour la professeure en droit des marchés financiers, Monika Roth, la Confédération ne devrait pas attendre d'être contrainte d'agir sous la pression de l'étranger.
Pour faire avancer le débat, l'ONG a imaginé de manière détaillée à quoi ressemblerait la régulation de ce secteur. Elle a mis sur pied une autorité de surveillance fictive, la ROHMA, composé de huit personnalités comme Dick Marty ou le professeur de droit pénal Mark Pieth.
Ce groupe a élaboré les bases légales sur lesquelles s'appuierait l'autorité de surveillance, ainsi qu'une description de ses devoirs. Les sociétés actives dans le secteur des matières premières concernées ont également été recensées.