Matériel de guerre: retrait de l’initiative «correctrice» contre les exportations d’armes

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Politique Comme le Conseil des Etats, le National a rejeté mercredi l’initiative «correctrice» contre les exportations d’armes.

 15.09.2021, 12:09
Comme le Conseil des Etats, le National refuse d'accorder des exceptions au gouvernement. L'initiative sera retirée. (illustration)

Les conditions pour exporter des armes seront durcies. Le National a rejeté mercredi l’initiative «correctrice» au profit du contre-projet. Comme le Conseil des Etats, il refuse d’accorder des exceptions au gouvernement. L’initiative sera retirée.

Cette dérogation devait permettre au gouvernement d’autoriser une exportation d’armes en cas de circonstances exceptionnelles et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de sécurité l’exige. Les initiants avaient déjà averti qu’ils maintiendraient leur texte si la clause était maintenue.

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Contre l’avis de sa commission, le National a accepté de justesse, par 96 voix contre 91 et 6 abstentions, de supprimer cette clause, suivant ainsi le Conseil des Etats. La commission voulait permettre des exceptions pour des pays démocratiques disposant d’un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. La mesure devait laisser une certaine marge de manœuvre au gouvernement.

Pour les partisans de l’initiative, cette formulation n’était pas claire. Au vote d’ensemble du contre-projet indirect élaboré par le gouvernement, les députés ont suivi les sénateurs. Ils l’ont accepté, par 110 voix contre 76. Ils ont en revanche rejeté l’initiative, par 105 voix contre 88.

ATS

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